L'obligation d'information des cocontractants
Extrait du sommaire : «Le foisonnement des obligations d'information au stade précontractuel . L'obligation générale d'information découverte par le juge. Les obligations spéciales d'information du droit de la consommation. Le développement...»
L'obligation d'information: Cass. Civ 1ère, 3 Mai 2000 et Cass. Com. 27 Février 1996
Extrait du sommaire : «Une divergence a priori dans les solutions rendues par les deux Chambres. Une solution de l'arrêt de la Chambre commerciale qui semble imposer une obligation d'information de la part du cessionnaire. Une solution de l'arrêt de la 1ère...»
L'obligation d'information du médecin sur les risques thérapeutiques
Extrait du sommaire : «Sources de l'obligation d'information. Contenu de l'obligation d'information du médecin. Les limites à l'obligation d'information. La charge de la preuve du défaut d'information. Le préjudice résultant du défaut...»
L'obligation d'information
Extrait du sommaire : «L'obligation d'information : l'effacement de l'élément intentionnel du dol. La réticence dolosive sanctionnée. La tendance à la présomption du dol. L'obligation d'information : la remise en cause de l'élément...»
La double obligation d'information et de communication de l'administration fiscale
Extrait du sommaire : «Contenu et mise en 'uvre de ces obligations. Sur le contenu de ces obligations . Sur l'origine de ces documents . Sur la notification des droits au contribuable . Des obligations affirmées et protégées par la jurisprudence . Des...»
Responsabilité du banquier-obligation d'information-emprunteur averti- arrêt chambre mixte du 29 juin 2007
Extrait du sommaire : «Un régime dualiste de responsabilité du banquier. Distinction emprunteur averti ou non averti. Le co-emprunteur non averti. Le devoir de mise en garde du banquier envers l'emprunteur non averti. Nécessité de s'informer et...»
La généralisation de l'obligation d'information de la caution par le créancier
Extrait du sommaire : «La généralisation imparfaite du domaine de l'obligation d'information du créancier à l'égard de la caution. L'extension de l'obligation d'information . La complexification de l'obligation d'information. Une...»
L'obligation d'information en droit médical
Extrait du sommaire : «L'obligation d'information : un équilibre précaire entre renseignement du patient et réalités médicales. Le contenu de l'obligation d'information du médecin. Les restrictions à l'obligation d'information du...»
L'obligation d'information du vendeur professionnel - cas pratiques
Extrait du sommaire : «Quant au prix. Les clauses abusives au contrat : la valeur du consentement. La détermination du prix d'un service. Quant à l'incompatibilité du service et de l'ordinateur. L'objet impossible : l'absence de cause au contrat. La limite...»
L'obligation d'information de conseil et de mise en garde
Extrait du sommaire : «Les sources d'une obligation d'information à portée variable. Les fondements de l'obligation d'information. La géométrie variable du devoir d'information. Une pratique vigilante nécessaire pour éviter une sanction...»
Les garanties d’oboulo.com :
