L'obligation d'information du médecin sur les risques thérapeutiques
Extrait du sommaire : «Sources de l'obligation d'information. Contenu de l'obligation d'information du médecin. Les limites à l'obligation d'information. La charge de la preuve du défaut d'information. Le préjudice résultant du défaut...»
Assistance publique - Hopitaux de Paris - Consorts TELLE
Extrait du sommaire : «La consécration des obligations du médecin face à son patient . L'extension de l'obligation d'information à la charge des médecins. L'évaluation pécuniaire du préjudice . La signification du principe pour le...»
La preuve en droit médical
Extrait du sommaire : «La preuve du défaut d'information. . L'obligation d'information du médecin. . La charge de la preuve du défaut d'information. . La preuve du préjudice résultant du défaut d'information et le lien de causalité entre...»
Le rôle du consentement dans le contrat médical
Extrait du sommaire : «Le consentement, élément fondateur du contrat médical. L'information, une étape préalable à l'obtention du consentement du patient. Le consentement, une obligation contractuelle au regard de l'article 1108 du CC. Les...»
La loi nº 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a recentré la responsabilité sur la faute sans pour autant supprimer tous les cas de responsabilité sans faute
Extrait du sommaire : «Un recentrage de la responsabilité sur la faute depuis la loi du 4 mars 2002. Une responsabilité médicale offrant davantage de protection aux médecins. Un souci croissant de protection des droits des malades. Cependant, un...»
La responsabilité pénale et civile du médecin
Extrait du sommaire : «La responsabilité pénale du médecin. . Les infractions. . Relèvent-elles directement de la responsabilité du médecin?. . La responsabilité civile du médecin. . La reconnaissance du préjudice. ...»
L'indemnisation de l'aléa thérapeutique
Extrait du sommaire : «La convergence limitée des jurisprudences quant à l'indemnisation de l'aléa thérapeutique. Le principe général de la responsabilité pour faute en matière médicale. La jurisprudence administrative. La...»
L'obligation de sécurité vue sous l'angle du pouvoir et de la prudence
Extrait du sommaire : «Application aux fonctions decisionnelles au-dela du chef d'entreprise. Le decideur tenu par une obligation legale de securite . Le decideur tenu par une obligation professionnelle de securite. Application aux fonctions non...»
Cour de cassation, 4 février 2003
Extrait du sommaire : «Analyse. Les faits. La procédure. Le problème de droit. La solution de droit. Commentaire. Comprendre la solution. Expliquer la solution. Apprécier la solution....»
Loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
Extrait du sommaire : «Abandon de la jurisprudence Perruche du 17 novembre 2000. Droits de la personne (art. L. 1110-1 à L. 1110-7 CSP). Accès au dossier médical. Procédure de règlement amiable. La Commission des relations avec les usagers et de...»
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