L'obligation d'informer
Extrait du sommaire : «De l´obligation légale d´information à une veritable stratégie de communication. . Les obligations légales d'information. . La mise en place d'une véritable stratégie de communication. . Mise en oeuvre des...»
Conseil d'Etat, 13 décembre 2006 - l'obligation d'informer de l'administration fiscale
Extrait du sommaire : «L'assouplissement de l'obligation d'informer de l'administration des renseignements obtenus dans le cadre de l'exercice de son droit de communication. Une obligation en principe d'informer le contribuable même averti sous peine...»
L'obligation d'information des cocontractants
Extrait du sommaire : «Le foisonnement des obligations d'information au stade précontractuel . L'obligation générale d'information découverte par le juge. Les obligations spéciales d'information du droit de la consommation. Le développement...»
La double obligation d'information et de communication de l'administration fiscale
Extrait du sommaire : «Contenu et mise en 'uvre de ces obligations. Sur le contenu de ces obligations . Sur l'origine de ces documents . Sur la notification des droits au contribuable . Des obligations affirmées et protégées par la jurisprudence . Des...»
Première Chambre Civile de la Cour de cassation, 20 juin 1995 - obligation d'information de l'entrepreneur
Extrait du sommaire : «L'obligation d'information réduite du vendeur. Une obligation de moyen. Limitée par la faute de l'acheteur. Le devoir de conseil renforcé de l'entrepreneur. Une obligation de moyen accessoire. Une obligation renforc...»
Arrêt du 3 juin 1998, Cour de cassation, première chambre civile
Extrait du sommaire : «Une obligation de portée variable, limitée dans son application par la jurisprudence.. Une obligation de nature contractuelle au champ d'application limité par la jurisprudence antérieure.. Une appréciation in concreto du...»
L'obligation d'information du médecin sur les risques thérapeutiques
Extrait du sommaire : «Sources de l'obligation d'information. Contenu de l'obligation d'information du médecin. Les limites à l'obligation d'information. La charge de la preuve du défaut d'information. Le préjudice résultant du défaut...»
Emptor debet esse curiosus. (L'acheteur doit être curieux)
Extrait du sommaire : «Les origines d'une obligation de s'informer . Un adage, symbole de la volonté des parties et de la défense de leurs intérêts respectifs . Vers une atténuation du principe . Les aménagements jurisprudentiels et...»
Commentaire d'arrêt : Cassation. 1e chambre civile. 10 mai 1989
Extrait du sommaire : «Le silence constitutif d'un dol.. La réticence dolosive comme manque à l'obligation de contracter de bonne foi.. La réticence dolosive comme incitation au consentement.. L'émergence d'une obligation précontractuelle...»
L'obligation de renseignement
Extrait du sommaire : «Le devoir de se renseigner a peu à peu été supplanté par une obligation de renseignement que la jurisprudence a fondée sur l'exigence de bonne foi contractuelle. Le devoir de se renseigner autrefois prépondérant a...»
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