L'obligation de loyauté du dirigeant social et la liberté de concurrence
Extrait du sommaire : «Les individus concernés par le thème de la responsabilité des dirigeants sociaux.. En droit anglais . En droit français. Les responsabilités des administrateurs. L'obligation de loyauté. La liberté de concurrence ...»
L'obligation de loyauté du dirigeant social et la liberté de concurrence
Extrait du sommaire : «Présentation du cas : Shepherds Investments Ltd Vs Walters. L'obligation de loyauté du dirigeant et la liberté de concurrence. Droit anglo-saxon. Droit français....»
L'obligation de loyauté du dirigeant social et la liberté de concurrence : comparaison du droit français et anglais
Extrait du sommaire : «Débiteurs et créanciers de l'obligation de loyauté. En droit anglais. En droit français. Contenu de l'obligation de loyauté. En droit anglais. En droit français ....»
L'obligation de loyauté du dirigeant
Extrait du sommaire : «L'obligation de loyauté en droit français. Le débiteur de l'obligation. Le fondement de l'obligation. L'obligation de loyauté en droit anglais. Le débiteur de l'obligation. Le fondement de...»
Le devoir de loyauté du dirigeant (2006)
Extrait du sommaire : «Le périmètre de l'obligation de loyauté . Les fondements de l'obligation de loyauté. Le contenu de l'obligation de loyauté. Une identification des destinataires et bénéficiaires de l'obligation de loyauté. Le...»
Arrêt de la Cour de cassation du 27 février 1996
Extrait du sommaire : «De la responsabilité des dirigeants de société. Les moyens de sanctionner les dirigeants. L'action de droit commun. La consécration du principe de loyauté des dirigeants. La loyauté des dirigeants envers les...»
L'obligation d'information: Cass. Civ 1ère, 3 Mai 2000 et Cass. Com. 27 Février 1996
Extrait du sommaire : «Une divergence a priori dans les solutions rendues par les deux Chambres. Une solution de l'arrêt de la Chambre commerciale qui semble imposer une obligation d'information de la part du cessionnaire. Une solution de l'arrêt de la 1ère...»
Chambre commerciale de la Cour de cassation, 27 février 1996 et première chambre civile de la Cour de cassation, 3 mai 2000 - l'obligation d'information dans le contrat de vente
Extrait du sommaire : «Une question à double réponse. La décision de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 27 février 1996 : obligation d'information du cessionnaire. La décision contraire de la première chambre civile de la Cour...»
Commentaire comparé Cass. Civ. 1ere 3 Mai 2000 et Cass. Com. 27 Fevrier 1996
Extrait du sommaire : «Une divergence a priori dans les solutions rendues par les deux Chambres. Une solution de l'arrêt de la Chambre commerciale qui semble imposer une obligation d'information de la part du cessionnaire. Une solution de l'arrêt de la 1ére...»
Arrêt de la Cour de cassation (1° chambre civile) du 3 mai 2000
Extrait du sommaire : «La négation de l'obligation d'information. Quant au refus de prise en compte du dol par réticence . Quant au refus de prise en compte de l'obligation de renseignement . Les conséquences générales et particulières. Une...»
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