L'obligation naturelle : l'avènement de l'engagement unilatéral de volonté

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Mémoire   |   13/09/2008   |   fr   |   .doc   |   41 pages
Extrait du document : «L'obligation naturelle : l'avènement de l'engagement unilatéral de volonté. La consécration jurisprudentielle de l'engagement ...»

Extrait du sommaire : «La consécration jurisprudentielle de l'engagement unilatéral de volonté reposant sur une obligation naturelle . L'obligation naturelle : cause de l'engagement unilatéral de volonté. Entre engagement unilatéral portant...»

Cours de droit civil: le droit de la famille

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Cours   |   31/03/2005   |   fr   |   .doc   |   113 pages
Extrait du document : « par le législateur indépendamment de la volonté des intéressés qu'il y ait d'engagement, d'autres de mariage fait naître une obligation naturelle qui peut ...»

Extrait du sommaire : «La constitution de la famille. . Le mariage. . La filiation. . L'organisation de la famille. . Les rapports jurifdiques entre epoux. . Les rapports juridiques entre parents et enfants. . L'obligation alimentaire. . Dissolution et desagregation...»

Droit des contrats spéciaux : jurisprudence - avant-contrats, formation et effets de la vente

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Commentaire d'arrêt   |   24/09/2009   |   fr   |   .doc   |   30 pages
Extrait du document : « fixation judiciaire du prix, ni l'avenement du << juste conformite lequel releve de l'obligation de delivrance elle en tirait cette consequence naturelle que l ...»

Extrait du sommaire : «Les avant-contrats. Qualification. Sanction. La formation de la vente. Le consentement. La chose. Le prix. Les effets de la vente : aspects internationaux. L'action directe du sous-acquéreur. La Convention de Vienne sur la vente internationale...»

"Prisoner's Dilemma" and "Chicken" Models in International Politics", Glenn H. Snyder (International Studies Quarterly, March 1971, vol. 15 n°1)

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Fiche de lecture   |   29/04/2008   |   fr   |   .doc   |   17 pages
Extrait du document : « C'est selon K. Deutsch l'issue naturelle du modele, et et prennent finalement conscience de l'obligation d'entrer d'utilisation des armes avec l'avenement de l ...»

Extrait du sommaire : «Le Dilemme du Prisonnier : une étude réaliste des relations entre acteurs du système international. Théorie du « dilemme du prisonnier ». Application au domaine des relations internationales : « dilemme de...»

La notion d'individu dans le solidarisme de L. Bourgeois

Société & moeurs   |   Sociologie   |   Exposé   |   25/06/2007   |   fr   |   .doc   |   18 pages
Extrait du document : « sociale, R. Castel illustre bien l'avenement de la a la connaissance des lois de la solidarite naturelle). car le devoir social est une obligation fondee en ...»

Extrait du sommaire : «La formulation de la question sociale et les réponses politiques de la fin du XIX° siècle. Les Mémoires sur le paupérisme : échec du gouvernement assistantiel des pauvres. Le social mis en question. L'alternative...»

Le démariage, justice et vie privée. Irène Théry

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Fiche de lecture   |   30/10/2001   |   fr   |   .doc   |   14 pages
Extrait du document : « cessé, et encore moins avec l'avènement du démariage la compatibilité entre la « plus naturelle de toutes sur l'autorité parentale, l'obligation que seuls ...»

Extrait du sommaire : «Le temps du mariage. Le plus saint des contrats . Emergence du démariage et crise de la référence (1978 - 1984). L'intérêt de l'enfant . La cérémonie judiciaire . Impasses et culpabilité (1985 - 1989). La vie...»

La qualification de garantie autonome

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Mémoire   |   13/02/2007   |   fr   |   .doc   |   138 pages
Extrait du document : « INNOME Selon F. Terré, « L'avènement de qualifications On retrouve ici la tendance naturelle du juriste à de chaque contractant, donc avec l'obligation de l ...»

Extrait du sommaire : «Une maitrise de principe de la qualification de garantie autonome par les parties. Du libre choix de la qualification de garantie autonome. La volonté contractuelle, source d'un régime juridique original. Une large confusion, source d'un...»

La protection de la vie familiale

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   10/05/2007   |   fr   |   .doc   |   169 pages
Extrait du document : « Cette vente est nulle en raison de l'absence d'expression de volonté du mari L'obligation naturelle : L'un des concubins prend l'engagement de contribuer ...»

Extrait du sommaire : «Le droit de fonder une famille. Les Fiançailles ou promesse de mariage. Le Mariage. Les autres formes de mariage moins conventionnelles. Les autres formes de conjugalité. Le droit de la filiation. Introduction au droit de la filiation. La...»

De la charité à la solidarité

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   30/05/2007   |   fr   |   .doc   |   74 pages
Extrait du document : « Pour lui, celle-ci est naturelle : « Il importe au sujet l'assurance sociale relève de l'engagement personnel : l contestée, c'est l'obligation de contribuer ...»

Extrait du sommaire : «Charité versus solidarité. Deux valeurs relevant de logiques différentes. Deux systèmes opposables. Un changement social nécessaire. D'un système à l'autre. D'un système de protection sociale à l'autre...»

La protection de l'e-consommateur

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   19/11/2002   |   fr   |   .doc   |   99 pages
Extrait du document : « hui notre société, marquée par l'avènement du « consumérisme il s'agit de l'obligation imposée aux pour exprimer la volonté d'engagement, et constitue ...»

Extrait du sommaire : «Une protection garantie au niveau national. Le dispositif protecteur du contrat de vente à distance. Les protections spécifiques garantissant la sécurité et la confiance du consommateur. Une insécurité juridique dans...»