L'obligation de non-concurrence des salariés
Extrait du sommaire : «L'obligation de non-concurrence pendant l'exécution du contrat de travail. L'obligation de non-concurrence. Les effets du non respect des obligations de non-concurrence. L'obligation de non concurrence à l'expiration du contrat de...»
La clause de non-concurrence et la liberté du travail
Extrait du sommaire : «Les clauses de non-concurrence visent à protéger les entreprises de comportements concurrentiels de la part d'anciens salariés, après la rupture du contrat de travail. La portée de la clause de non-concurrence. Les sanctions...»
Cour de cassation, 4 octobre 2007 - clause de non-concurrence et contrepartie financière
Extrait du sommaire : «La contrepartie financière comme condition de validité . La condition nouvelle de la contrepartie financière de la clause de non-concurrence. Le fondement de la contrepartie financière de la clause de non-concurrence . Le...»
Les principes régissant la clause de non-concurrence
Extrait du sommaire : «Les conditions de validité de la clause de non concurrence. Protection des intérêts de l'entreprise. Champs d'application de la clause. Contrepartie financière. Violation de la clause. Indemnité...»
Commentaire de l'arrêt de la cour de cassation chambre sociale du 10 juillet 2002
Extrait du sommaire : «Les conditions de validité d'une clause de non-concurrence. Les conditions de validité d'une clause de non-concurrence antérieure à la décision de 2002. L'exigence d'une contrepartie financière dégagée par la...»
Analyse de la clause de non-concurrence
Extrait du sommaire : «La liberté professionnelle du salarié, cheval de bataille de la Cour de cassation. La réaffirmation de deux conditions relatives au salarié pour la licéité de la clause de non-concurrence. L’exigence nouvelle...»
Conditions de validité et effets des clauses de non-concurrence en droit du travail
Extrait du sommaire : «Les conditions de validité des clauses de non-concurrence. La protection des intérêts de l'entreprise. Un champ d'application limité dans le temps et l'espace. Les spécificités de l'emploi du salarié. Une...»
L'utilité des clauses de non-concurrence
Extrait du sommaire : «Le revirement jurisprudentiel du 10 juillet 2002. Le contexte surprenant de cette solution jurisprudentielle. La nouvelle condition de validité des clauses de non-concurrence : La contrepartie financière. Les conséquences de ce...»
Possibilité pour un ancien salarié de concurrencer son ancien employeur
Extrait du sommaire : «Clause de non concurrence . La clause doit être indispensable à la protection des intérêts légitimes de l'entreprise. La clause doit tenir compte des spécificités de l'emploi du salarié. La clause doit...»
Commentaire comparé. Soc. 8 janvier 1997. Soc. 27 juin 2002
Extrait du sommaire : «Conflit de sources . Principe de l'effet impératif et principe de faveur . Le silence du contrat de travail . Vers une contractualisation des obligations conventionnelles ?. Effet immédiat et preuve de la connaissance de l'obligation...»
Les garanties d’oboulo.com :
