L'obligation de renseignement
Extrait du sommaire : «Le devoir de se renseigner a peu à peu été supplanté par une obligation de renseignement que la jurisprudence a fondée sur l'exigence de bonne foi contractuelle. Le devoir de se renseigner autrefois prépondérant a...»
Chambre commerciale de la Cour de cassation, 11 juillet 2006 - l'étendue de l'obligation d'information du vendeur
Extrait du sommaire : «L'étendue de l'obligation de renseignement et de conseil . L'obligation d'information du vendeur . Obligation à la charge de l'acheteur ?. L'étendue de l'obligation de délivrance . Elargissement de l'obligation de délivrance...»
L'information des contractants
Extrait du sommaire : «La formation. L'exécution. Obligation de moyens . Devoir de loyauté . Devoir de coopération ....»
L'obligation d'information de conseil et de mise en garde
Extrait du sommaire : «Les sources d'une obligation d'information à portée variable. Les fondements de l'obligation d'information. La géométrie variable du devoir d'information. Une pratique vigilante nécessaire pour éviter une sanction...»
L'évolution de la notion de contrat et les règles relatives à la protection du consentement des contractants
Extrait du sommaire : «Un consensualisme fort. La définition même de contrat. Une protection objective strictement limitée. L'expression d'une volonté assistée. Le formalisme informatif : obligation précontractuelle de renseignement. Le droit...»
Avis à tiers détenteur : dans quelle mesure les dispositions légales sur la saisie attribution sont-elles applicables aux avis à tiers détenteur ? (Cassation, chambre mixte, 26 janv. 2007)
Extrait du sommaire : «Dans le cas d'espèce, le tiers détenteur était une société civile immobilière (SCI) dont le redevable de l'impôt était le gérant. Les formes et le contenu de l'avis à tiers détenteur. Les textes...»
La protection du caractère libre et éclairé du consentement
Extrait du sommaire : «La protection des consommateurs : une protection a priori. L'obligation d'information. La protection contre les pratiques agressives. La nullité pour vice du consentement : une protection a posteriori. L'erreur et le dol. La violence....»
Le devoir d'information et de conseil du vendeur : Jusqu'où va l'obligation du vendeur d'informer et de conseiller l'acheteur ?
Extrait du sommaire : «Une information complète et une attitude protectrice du vendeur envers l'acheteur jusqu'à son propre désintérêt. Une information et un conseil complets, a fortiori pour les choses dangereuses . L'obligation de conseil pour...»
Cour d'Appel de Paris, 31 janvier 2000 - Les effets des contrats à l'égard des tiers
Extrait du sommaire : «Le revirement timide de la jurisprudence en matière d'actions directes. Les jurisprudences antérieures remises en cause partiellement. La responsabilité du sous-traitant vis-à-vis de son fournisseur. Le vice caché de la...»
L'utilisation de mesures préventives dans les contrats
Extrait du sommaire : «L'obligation d'information fondée sur l'exigence de bonne foi contractuelle. Le devoir de se renseigner autrefois prépondérant a été peu à peu remplacé par l'obligation d'information. Les limites de l'obligation de...»
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