L'obligation de sécurité de résultat de l'employeur
Extrait du sommaire : «Etendue de l'obligation de sécurité de résultat de l'employeur . La faute inexcusable. Les responsabilités de l'employeur ....»
L'obligation de sécurité de résultat
Extrait du sommaire : «L'obligation de sécurité de résultat : un instrument d'indemnisation renforcé par la faute inexcusable . Les fondements de l'indemnisation des victimes en matière d'accident de travail et maladie professionnelle. Vers un...»
L'obligation de sécurité de résultat
Extrait du sommaire : «La protection effective des salariés. L'obligation de sécurité de résultat de l'employeur envers ses salariés. Introduction du concept de prévention dans l'obligation de sécurité de résultat. La...»
Première chambre civile de la Cour de cassation, 22 novembre 2007 - violation de l'obligation de sécurité de résultat dans le cadre d'une intervention chirurgicale
Extrait du sommaire : «Une violation de l'obligation de sécurité de résultat impossible à retenir pour la cour de cassation. La nature du contrat passé entre la patiente et praticien, obligeant ce dernier à une obligation de...»
Obligations de moyens et de résultat
Extrait du sommaire : «La distinction. Applications de la distinction....»
Commentaire d'arrêt du 7 mars 1989
Extrait du sommaire : «L'obligation de sécurité accessoire au contrat de transport stricto sensu. Création jurisprudentielle d'une obligation contractuelle de sécurité. Une obligation de sécurité circonscrite au seul contrat de...»
Commentaire d'arrêt du 19 février 1991
Extrait du sommaire : «L'illustration de l'abandon d'une jurisprudence inégale. . L'ancien découpage du contrat de transport, source d'injustices.. La responsabilité délictuelle, remède aux inégalités.. Une délimitation des...»
La notion d'obligation de sécurité
Extrait du sommaire : «La reconnaissance d'une obligation de sécurité inspirée par la directive communautaire . La reconnaissance d'une obligation autonome de sécurité détachée de la garantie des vices . Le passage de l'obligation...»
Analyse de l'arrêt rendu par la cour de cassation le 4 novembre 1992
Extrait du sommaire : «La nature de l'obligation de sécurité pesant sur l'exploitant d'un remonte-pente. Abandon de la position jurisprudentielle antérieure optant pour une obligation de sécurité de résultat. Un revirement jurisprudentiel...»
La responsabilité médicale
Extrait du sommaire : «La nature de l'obligation du médecin tenant à sa responsabilité relative à l'échec de ses soins . Une obligation de moyens de principe, renforcée d'une obligation d'informer . qui voit son champ réduit...»
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