L'obligation de sécurité du vendeur
Extrait du sommaire : «L'abandon de l'obligation jurisprudentielle de sécurité pour une obligation légale de sécurité. La fin d'un régime protecteur des bénéficiaires de l'obligation de sécurité. La mise en place d'un...»
Le régime juridique de l'obligation de sécurité du vendeur
Extrait du sommaire : «La laborieuse reconnaissance de l'obligation de sécurité du vendeur. L'obligation prétorienne de sécurité. La consécration législative de l'obligation de sécurité. Le régime juridique spécifique...»
La notion d'obligation de sécurité
Extrait du sommaire : «La reconnaissance d'une obligation de sécurité inspirée par la directive communautaire . La reconnaissance d'une obligation autonome de sécurité détachée de la garantie des vices . Le passage de l'obligation...»
Problématiques de l'obligation de sécurité
Extrait du sommaire : «Traditionnellement, l'obligation de sécurité repose sur un fondement contractuel. L'analyse du fondement contractuel . Les conséquences d'un tel fondement contractuel . Mais on assiste de plus en plus à un phénomène de...»
Le devoir d'information et de conseil du vendeur : Jusqu'où va l'obligation du vendeur d'informer et de conseiller l'acheteur ?
Extrait du sommaire : «Une information complète et une attitude protectrice du vendeur envers l'acheteur jusqu'à son propre désintérêt. Une information et un conseil complets, a fortiori pour les choses dangereuses . L'obligation de conseil pour...»
L'obligation de sécurité vue sous l'angle du pouvoir et de la prudence
Extrait du sommaire : «Application aux fonctions decisionnelles au-dela du chef d'entreprise. Le decideur tenu par une obligation legale de securite . Le decideur tenu par une obligation professionnelle de securite. Application aux fonctions non...»
Première chambre civile de la Cour de cassation, 11 juin 1991 - le dommage causé par un défaut de sécurité du produit
Extrait du sommaire : «La fin du débat autour de la réparation des préjudices corporels subis par l'acquéreur d'une chose affectée d'un vice caché. La nécessité d'étendre la réparation aux dommages touchant à la...»
Les obligations du vendeur : les actions à la disposition de l'acquéreur insatisfait
Extrait du sommaire : «Les actions possibles de l'acquéreur insatisfait. Les garanties principales de la vente. Les garanties annexes de la vente. L'articulation des règles et le cumul des actions possibles de l'acquéreur insatisfait. L'articulation des...»
Les actions à la disposition de l'acquéreur insatisfait
Extrait du sommaire : «L'acquéreur, titulaire d'action relevant du droit de la vente. Les actions relatives à l'obligation de délivrance et à la garantie des vices cachés. Les actions relatives à la garantie d'éviction et à la...»
Les actions à la disposition des acquéreurs insatisfaits
Extrait du sommaire : «Spécificité et multiplicité des actions de l'acquéreur en matière de vente. Les actions traditionnelles de l'acquéreur. L'extension des obligations du vendeur. Conséquences de la pluralité d'actions offertes...»
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