L’obligation cambiaire

Exposé Droit privé & contrat Droit bancaire

Date de publication :

12/12/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

6 pages

Niveau :

expert

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14 fois

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Sommaire :

Sommaire

Le caractère abstrait de l'obligation cambiaire
1. L'indépendance de l'obligation cambiaire par rapport au rapport fondamental
2. La relativité du caractère abstrait de l'obligation cambiaire
Une obligation matérialisée par une signature sur l'effet
1. L'indépendance des signatures
2. La solidarité des signataires

Résumé :

Pour assurer le règlement des différentes transactions les commerçants exigent des instruments à la fois simples et sûrs. Monnaie papier (monnaie fiduciaire) en premier lieu a satisfait à ces exigences. Toutefois en raison des risques de perte, vol, liés au déplacement physique, le besoin s'est fait sentir (dès les foires de marchand au Moyen Age) d'un substitut à cette monnaie papier. C'est ce qui explique que la lettre de change soit apparue dans les foires au XIVe, permettant à l'émetteur de la lettre de demander à un correspondant sur une autre foire commerciale de remettre une certaine somme d'argent à un porteur désigné sur cette lettre de change. C'est ainsi que la pratique commerciale qui a progressivement substitué à la monnaie papier la monnaie scripturale. Ainsi des titres ont circulé entre commerçants au départ, donnant droit à une certaine somme d'argent au profit du titulaire du titre (le porteur du titre). Ce sont la lettre de change, les billets à ordre, les chèques, les lettres de crédit, les warrants. Points communs, pour assurer la sécurité de ces titres et leur utilité, la pratique leur a conféré un caractère négociable. Un titre négociable (par opposition au titre nominatif) est un titre transmissible selon des modalités plus souples que celles exigées par l'art. 1690 du Code civil relatif à la cession de créance.