Obligation de confidentialité et droit d'information des salariés
Date de publication :
13/09/2002
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
4 pages
Sommaire :
Sommaire
- La protection des salariés passe par leur information mais risque de compromettre l'outil managérial qu'est l'obligation de confidentialité
- Une diversité de la représentation des salariés en rapport avec la taille de la structure, une démultiplication des risques d'infraction à l'obligation de confidentialité?
- Le droit d'information des salariés semble proéminent sur l'obligation de confidentialité
- Le droit d'information des salariés, un frein somme toute modéré à la stratégie de l'entreprise dont l'efficacité est garantie par l'obligation de confidentialité
- Les possibilités d'action limitées de la représentation du personnel poussent à une judiciarisation des rapports intraentreprises
- Face à la multiplication des opérations juridiques et boursières, un renforcement de l'obligation de confidentialité confortée par la jurisprudence
Résumé :
L'information des salariés passe institutionnellement par la représentation du personnel. L'obligation de confidentialité va dans le sens des intérêts de la structure économique qui cherche à ne pas découvrir sa stratégie, afin d'éviter toute fuite dans la presse notamment. L'obligation de confidentialité concerne donc avant tout les administrateurs ou les associés
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