Obligation de confidentialité et droit d'information des salariés

Exposé Droit privé & contrat Droit du travail

Date de publication :

13/09/2002

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

22 fois

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Sommaire :

Sommaire

La protection des salariés passe par leur information mais risque de compromettre l'outil managérial qu'est l'obligation de confidentialité
1. Une diversité de la représentation des salariés en rapport avec la taille de la structure, une démultiplication des risques d'infraction à l'obligation de confidentialité?
2. Le droit d'information des salariés semble proéminent sur l'obligation de confidentialité
Le droit d'information des salariés, un frein somme toute modéré à la stratégie de l'entreprise dont l'efficacité est garantie par l'obligation de confidentialité
1. Les possibilités d'action limitées de la représentation du personnel poussent à une judiciarisation des rapports intraentreprises
2. Face à la multiplication des opérations juridiques et boursières, un renforcement de l'obligation de confidentialité confortée par la jurisprudence

Résumé :

L'information des salariés passe institutionnellement par la représentation du personnel. L'obligation de confidentialité va dans le sens des intérêts de la structure économique qui cherche à ne pas découvrir sa stratégie, afin d'éviter toute fuite dans la presse notamment. L'obligation de confidentialité concerne donc avant tout les administrateurs ou les associés