L'obligation de diligence du mandataire

Date de publication :

20/06/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

 
 

Sommaire L'obligation de diligence du mandataire Sommaire

 
  1. La détermination de l'obligation de diligence et sa nature principale
    1. Les éléments de l'obligation de diligence
    2. Une obligation de moyens
  2. Le renforcement de l'obligation du mandataire et ses sanctions
    1. Une obligation de résultats dans certains cas
    2. La sanction du manquement à l'obligation de diligence

Résumé :

Selon l'article 1984 du Code civil : « le mandat ou procuration est un acte par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire quelque chose pour le mandant et en son nom. Le contrat ne se forme que par l'acceptation du mandataire ». Le mandat, du latin mandare, c'est-à-dire charger de, est un acte par lequel une personne, le mandataire, est chargée d'en représenter une autre, le mandant, pour l'accomplissement d'un ou de plusieurs actes juridiques. Le mandataire est soumis à une obligation, autrement dit un devoir, de diligence. En effet, il doit apporter à sa mission des soins attentifs comme le ferait un bon père de famille. L'obligation de diligence n'est qu'une des obligations du mandataire envers son mandant. Selon Philippe Pétel dans sa thèse sur les obligations du mandataire, le fondement de cette obligation est l'indépendance du mandataire dans l'accomplissement de sa mission. Il doit user de son pourvoir d'initiative pour accomplir la mission de manière la plus conforme aux intérêts du mandant, sinon il engage sa responsabilité. Mais selon les conditions de mise en oeuvre de cette responsabilité, les modes de preuve de la faute diffèrent.
Alors l'obligation de diligence est-elle une obligation de moyens ou de résultat et quelles en sont les conséquences ?
Ainsi, il convient de voir tout d'abord la détermination de l'obligation de diligence et sa nature principale (I), puis le renforcement de l'obligation du mandataire et ses sanctions (II).

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A propos de l'auteur :

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Niveau :Avancé Etude suivie : Droit civil Ecole, université : université de reims

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