L’obligation d’information du médecin sur les risques thérapeutiques

Date de publication :

10/10/2006

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

5 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire L’obligation d’information du médecin sur les risques thérapeutiques Sommaire

 
  1. Sources de l'obligation d'information
  2. Contenu de l'obligation d'information du médecin
  3. Les limites à l'obligation d'information
  4. La charge de la preuve du défaut d'information
  5. Le préjudice résultant du défaut d'information et le lien de causalité entre la faute et le dommage
  6. Débiteurs et destinataires de l'obligation d'information

Résumé :

C'est en premier lieu, une obligation d'origine professionnelle issue du code de déontologie médicale du 6 septembre 1995.

En deuxième lieu, c'est une obligation d'origine légale, issue de la loi du 4/03/2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.

Un enrichissement par la jurisprudence du contenu contractuel sur le fondement de l'article 1135 du CC a notamment profité au contrat médical.
Le médecin est tenu à l'égard de son patient d'une obligation d'information accessoire à sa prestation principale et dont l'inexécution engage sa responsabilité contractuelle.

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A propos de l'auteur :

pencil image Océane G. juriste
Niveau :Avancé Etude suivie : Droit civil Ecole, université : université de Nantes