L’obligation de loyauté du dirigeant

Etre dirigeant dans une structure sociétaire entraîne des droits et des obligations tant vis-à-vis des associés que vis-à-vis des tiers. Toute faute de la part du dirigeant dans la mission qui lui est confiée entraîne de sa part une responsabilité, laquelle peut être soit une responsabilité civile, soit une responsabilité pénale.
Divers articles du Code de commerce sanctionnent les dirigeants ou les administrateurs pour les infractions aux dispositions législatives ou réglementaires applicables aux sociétés, les fautes consécutives à la violation des statuts ou les fautes commises par les dirigeants dans le cadre de leur gestion. Aucune clause statutaire ne peut faire échec à cette action.
Outre cette responsabilité civile, le dirigeant assume la responsabilité pénale du chef d'entreprise, les infractions et les sanctions étant également prévues par la loi. Ainsi par exemple le dirigeant sera sanctionné s'il a utilisé des biens sociaux pour un motif contraire à l'intérêt social, s'il a utilisé la société pour des besoins personnels.
A côté de ces responsabilités, une nouvelle notion est apparue depuis quelques années, notion née de la jurisprudence, celle du devoir de loyauté du dirigeant social. Cette idée de moralisation des devoirs du dirigeant est relativement récente. Dans une première partie sera examinée l'évolution de la jurisprudence française sur cette notion d'obligation de loyauté. Dans une seconde partie, seront analysés les points clés des devoirs fiduciaires anglais, qui ont inspiré l'obligation de loyauté française, afin d'effectuer dans une troisième partie une comparaison des principes de cette obligation entre la France et l'Angleterre.