L'obligation de loyauté du dirigeant social et la liberté de concurrence

Date de publication :

07/05/2008

Langue :

Français

Format :

.pdf

Nombre de pages :

10 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

1 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire L'obligation de loyauté du dirigeant social et la liberté de concurrence Sommaire

 
  1. Les individus concernés par le thème de la responsabilité des dirigeants sociaux.
    1. En droit anglais
    2. En droit français
  2. Les responsabilités des administrateurs
    1. L'obligation de loyauté
    2. La liberté de concurrence

Résumé :

En droit des affaires, on note 4 courants principaux dans le monde : le droit anglais, français, allemand et scandinave. Les différences d'approche entre ces droits trouvent en partie leur origine dans leur façon de concevoir la gouvernance d'entreprise, et plus particulièrement le thème de la responsabilité des dirigeants sociaux. Dans des économies où la notion du devoir des dirigeants vis‐à‐vis des autres parties prenantes à l'entreprise est importante, il nous semble intéressant d'étudier la problématique de cette différence. Nous procèderons ainsi à une comparaison du point de vue de notre droit face à celui ayant tendance à dominer les courants cités précédemment : Le droit anglais. Pour cela, nous nous concentrerons sur les notions d'obligation de loyauté et de liberté de concurrence (notions prépondérantes dans le thème de la responsabilité des dirigeants). Afin de mener à bien notre étude comparative, nous présenterons dans un premier volet les parties concernées en matière d'obligations des dirigeants sociaux telles que le conçoivent les deux systèmes juridiques. Dans un deuxième temps, nous traiterons de l'obligation de loyauté et dans un troisième de la liberté de concurrence. Notre étude sera étayée à chaque étape par des cas précis, issus des jurisprudences française et anglo‐saxonne (notamment les affaires Shepherds Investments v Walters [2006] et In plus Group Ltd v Pyke [2002]).

Voir docs similaires : Droit de la concurrence

1
 
L'obligation de loyauté du dirigeant social et la liberté de concurrence

Exposé  |  07/05/2008   |  fr  |  .pdf  |  10 pages

3
 
Le devoir de loyauté du dirigeant (2006)

Exposé  |  29/02/2008   |  fr  |  .doc  |  20 pages

4
 
Le cumul des contrats de travail

Exposé  |  07/11/2007   |  fr  |  .doc  |  7 pages

5
 
Enjeux et rôle de la propagande étrangère soviétique dans les relations internationales (1945-1950)

Exposé  |  07/11/2007   |  fr  |  .doc  |  87 pages

Dernières nouveautés dans la catégorie : Droit de la concurrence

Les plus consultés sur 30 jours en : Droit de la concurrence

1
 
Service public et droit de la concurrence, un impossible mariage ?

Exposé  |  12/04/2009   |  fr  |  .doc  |  2 pages

2
 
Les limites du principe de la liberté du commerce et de l'industrie

Exposé  |  23/03/2006   |  fr  |  .doc  |  6 pages

3
 
Chambre sociale de la Cour de cassation, 8 juillet 1992 - extension du rôle et des moyens donnés aux associations

Commentaire d'arrêt  |  08/01/2009   |  fr  |  .doc  |  4 pages

4
 
Chambre commerciale de la Cour de cassation, 29 janvier 2002 : les primes autopayantes

Commentaire d'arrêt  |  17/03/2009   |  fr  |  .doc  |  4 pages

A propos de l'auteur :

pencil image Eric Z. étudiant
Niveau :Avancé Etude suivie : Finance Ecole, université : université de lille 2

Du même auteur :

Subprime et provisions: peut-on appréhender les risques?

Exposé  |  06/08/2008  |  fr  |  .doc  |  14 pages

Tableau de bord de l'entreprise Century 21

Étude de cas  |  07/05/2008  |  fr  |  .pdf  |  10 pages

Etude du cas Bonduelle

Exposé  |  07/05/2008  |  fr  |  .pdf  |  17 pages