L’obligation de loyauté du dirigeant social et la liberté de concurrence : comparaison du droit français et anglais

Exposé Droit privé & contrat Droit des affaires

Date de publication :

22/01/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

9 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

Sommaire

Débiteurs et créanciers de l'obligation de loyauté
1. En droit anglais
2. En droit français
Contenu de l'obligation de loyauté
1. En droit anglais
2. En droit français

Résumé :

Dans l'affaire Shepherds Investments Ltd v Walters (2006), jugé par la High Court donné en référence, nous sommes en présence d'une situation où la question du respect de la loyauté des dirigeants sociaux et de la liberté de concurrence est posée.
Dans cette affaire, les accusés sont des administrateurs de Sheperds Investments Ltd, fond d'investissement vendant des contrats d'assurance vie. C'est cette dernière société qui est la partie plaignante.
Alors qu'ils étaient toujours employés de la société, ils ont commencé à créer une activité identique à celle de leur employeur à la différence près que la clientèle visée était différente. Plus tard, ils donnèrent leur démission et lancèrent leur activité.
Shepherds Investments Ltd se rendant compte de leurs agissements, porta plainte pour violation de l'obligation de loyauté du dirigeant social.
Or, dans la Common Law, l'obligation de non concurrence des administrateurs est très faible en regard d'un jugement dans l'affaire London & Mashonaland Exploration Co Ltd v New Mashonaland Exploration Co (1891) qui autorise les administrateurs a travaillé pour deux sociétés concurrentes.
En vertu du principe du précédent, la cour s'attache à étudier les affaires précédentes jugées dans les pays du Commonwealth. En l'espèce, la cour a considéré que les administrateurs avaient enfreint à leur devoir de loyauté en se livrant à des activités préparatoires (contact avec les banques, préparation de l'activité, etc.) alors qu'ils étaient toujours employés par Shepherds Investments Ltd, et en conséquence les condamne à dédommager la société plaignante.
Le fondement de cet arrêt est très différent de celui qui aurait pu être observé en France, où les administrateurs sont tenus par une obligation de non concurrence stricte. Il semble alors intéressant de s'interroger sur la portée de l'obligation de loyauté et de non concurrence en Angleterre et en France, puis de les comparer
Dans une première partie, on s'interrogera donc d'abord sur les débiteurs et les créanciers de l'obligation de loyauté, puis on définira la portée de l'obligation de loyauté et de non concurrence en Angleterre puis en France. En conclusion, on comparera rapidement les deux systèmes.