L’obligation naturelle : l’avènement de l’engagement unilatéral de volonté

Mémoire Droit privé & contrat Droit des obligations

Date de publication :

13/09/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

41 pages

Niveau :

expert

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Sommaire :

Sommaire

La consécration jurisprudentielle de l'engagement unilatéral de volonté reposant sur une obligation naturelle
1. L'obligation naturelle : cause de l'engagement unilatéral de volonté
2. Entre engagement unilatéral portant une obligation naturelle et donation
Une consécration légitimée par des considérations de sécurité juridique
1. Quelques considérations quant à la réalité de l'engagement
2. La preuve de l'engagement unilatéral portant une obligation naturelle

Résumé :

L'obligation naturelle peut être appréhendée sous divers angles ; ainsi, les points de vue sont multiples et contradictoires. La vérité c'est qu'il n'existe pas un unique problème de l'obligation naturelle, mais une multitude tant la notion parait complexe . Certains auteurs, comme Dupeyroux, parlent même d'une question « particulièrement aride » qui exerce sur de nombreux esprits une « véritable fascination » . Cette fascination témoigne d'une certaine impuissance de la part des théoriciens à dégager de cette notion même d'obligation naturelle une définition exhaustive ou encore un régime. Il est courant de dire qu'il n'y a pas de théorie générale de l'obligation naturelle . L'obligation naturelle suscite donc, toujours, de nos jours de nombreuses interrogations, et reste au coeur des débats. Il ne parait donc pas dénué de sens de s'arrêter sur cette notion pour y faire le point, d'autant plus que la consécration de l'obligation naturelle en droit positif français a de nombreuses répercussions indéniables.

Ce qui semble paradoxal, de prime abord, reste cette association de termes entre « obligation » et « naturelle ». Cette ambigüité a pour conséquence une certaine difficulté à définir le contenu de l'obligation naturelle, voire sa nature profonde. Comme le souligne Thomas, le terme même d'obligation naturelle est une source d'équivoque . L'idée est qu'il semble difficile d'accorder le terme d' « obligation » avec celui de « naturelle ». L'obligation en droit est parfaitement définie : elle correspond à un lien de droit entre deux ou plusieurs personnes en vertu duquel l'une des parties peut contraindre l'autre à exécuter une prestation. Cependant, le terme de « naturelle », accolé à celui d' « obligation », en atténue considérablement le sens. Thomas souligne que la notion d'obligation naturelle nous entraine ainsi dans le domaine philosophique, en se rapprochant de la notion du droit naturel. Par cette association des deux termes, la notion juridique d'obligation naturelle est placée en dehors de toute règle positive et de toute sanction matérielle ; ce qui l'oppose de ce fait à l'obligation civile. Il existe une difficulté logique à vouloir définir le concept d'obligation naturelle, étant donné que les deux notions s'excluent l'une de l'autre. obligation non obligatoire... l'obligation naturelle porte en elle la contradiction , ce qui explique les diverses constructions et controverses doctrinales.