L'obligation de renseignement

Fiche Droit privé & contrat Droit des obligations

Date de publication :

03/09/2003

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

6 pages

Niveau :

expert

Consulté :

51 fois

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non évalué

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Sommaire :

Sommaire

Le devoir de se renseigner a peu à peu été supplanté par une obligation de renseignement que la jurisprudence a fondée sur l'exigence de bonne foi contractuelle
1. Le devoir de se renseigner autrefois prépondérant a été progressivement remplacé par l'obligation de renseigner
2. Toutefois l'obligation de renseignement n'est pas absolue
Le législateur a pris le relais des juges en insérant l'obligation d'information à de nombreux contrats spécifiques sans donner les précisions nécessaires à asseoir juridiquement l'obligation d'information
1. Le législateur a précisé la teneur de l'obligation d'information pour certains contrats spécifiques
2. Mais de nombreuses imprécisions entourent encore l'obligation de renseignement

Résumé :

La question se pose de trouver un équilibre entre l'obligation de se renseigner qui pesait sur tout contractant dans une vision libérale du contrat et l'obligation de renseignement qui lui a peu à peu été substituée pour préserver l'équilibre du contrat en y protégeant la partie faible.
Cette substitution a été le fait de la jurisprudence depuis le milieu du XX siècle puis du législateur dans des cas particuliers. Etendue à de nombreux cas, l'obligation de renseignement n'a pourtant pas trouvé d'expression légale générale, ce qui limite son efficacité juridique en mettant en cause notamment la sécurité juridique