L’obligation de sécurité de résultat

La révolution industrielle est à l'origine des premières lois du travail adoptées au 19e siècle dans le but de limiter les risques liés à l'industrie. Depuis ce temps, l'hygiène et la sécurité ont pris une place essentielle en matière de droit du travail, puisque plus de 550 articles du Code du travail traitent de ce thème.
Ainsi, dans les rapports employeurs-salariés, il existe une obligation découlant directement du contrat de travail : il s'agit de l'obligation contractuelle de sécurité de résultat. Par le terme obligation, le droit civil entend, au sens large, le lien de droit entre deux ou plusieurs personnes en vertu duquel le créancier peut contraindre le débiteur à exécuter la prestation de travail. En matière de droit du travail, le salarié doit exécuter une prestation de travail rémunérée au profit de l'employeur. Il existe deux types d'obligation. D'une part, en vertu de l'obligation de moyen, le créancier est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires afin d'atteindre le résultat. D'autre part, l'obligation de résultat impose au créancier la nécessité d'atteindre le résultat. Ces deux types d'obligation sont repris par René DEMOGUE.
Le triple intérêt de l'étude de l'obligation de sécurité de résultat est qu'elle permet de montrer l'influence du juge en matière de création de la norme. Mais aussi devant la montée en puissance de la question de la santé mentale au travail, il est possible de s'interroger sur une remise en cause du pouvoir d'organisation de l'employeur. Enfin, en se penchant sur l'obligation de sécurité de résultat, cela nous pousse à étudier la préoccupation majeure des travailleurs, leur santé.
Au vu de la jurisprudence, l'obligation de sécurité de résultat de l'employeur a changé d'objectif.
En effet, l'obligation de sécurité de résultat est passée d'un instrument d'indemnisation des victimes d'accidents du travail et des maladies professionnelles à un instrument efficace de prévention des risques. Cette hypothèse se pose au vu de l'évolution jurisprudentielle puisque l'on constate des arrêts relatifs à l'indemnisation et des arrêts relatifs à la prévention.
Pour répondre à cette hypothèse, il faut s'appuyer sur la jurisprudence, car l'obligation de sécurité de résultat provient de la norme prétorienne. Cependant, il convient également de s'intéresser à la doctrine afin de repérer les arrêts de principe.