L’obligation de sécurité de résultat de l’employeur

C'est avec la loi du 31 décembre 1991 qu'est apparue la notion d'obligation de sécurité, non pas de l'employeur mais du chef d'établissement. Cette loi transposait en droit français la directive communautaire 89/391 du 12 juin 1989, qui dans son article 5, imposait aux Etats membres d'introduire dans leurs droits nationaux une disposition telle que « l'employeur est obligé d'assurer la santé et la sécurité des travailleurs dans tous les aspects liés au travail ».

Aujourd'hui, les articles L.4121-1 et suivants du Code du travail affirment une obligation de sécurité de l'employeur. Ainsi, « L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs () ». Dans des arrêts récents du 28 février 2002 dits « arrêts amiantes », la Cour de cassation a affirmé que l'obligation de sécurité de l'employeur était en réalité une obligation de sécurité de résultat (OSR) en vertu du contrat de travail le liant à son salarié.