L’obligation de sécurité vue sous l’angle du pouvoir et de la prudence

Mémoire Droit privé & contrat Droit autres branches

Date de publication :

22/02/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

33 pages

Niveau :

expert

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2 fois

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Sommaire :

Sommaire

Application aux fonctions decisionnelles au-dela du chef d'entreprise
1. Le decideur tenu par une obligation legale de securite
2. Le decideur tenu par une obligation professionnelle de securite
Application aux fonctions non decisionnelles
1. L'obligation de securite de l'individu en 'ociete
2. L'obligation de securite de l'individu en societe

Résumé :

Ce sont donc les juges qui ont voulu, les premiers, prévenir les dommages dus au développement absolu de la technique au détriment de la santé et de la sécurité des Hommes et de la Cité.
En responsabilisant les exploitants industriels, le pouvoir judiciaire a amorcé la création de règles les obligeant à garantir une certaine sécurité, voire une sécurité absolue, aux individus sous leur pouvoir hiérarchique.

Cependant, il est possible de s'interroger sur la seule existence fonctionnelle de l'obligation de sécurité. Celle-ci n'est-elle pas induite à la personnalité de tout individu vivant en Société ?
La détention de pouvoirs n'est certainement pas une nécessité pour avoir un devoir de sécurité. Le Contrat social a cette raison d'être : chaque individu tient un rôle dans la sécurité globale, et ce rôle est adapté à son statut ou à son activité.
La sanction des situations ou des effets du défaut de sécurité fait de l'obligation de sécurité une notion renforcée par celle de responsabilité que lui attache la justice. L'obligation de sécurité est hissée de ce fait au rang de principe juridique.

Afin de mieux percevoir l'importance et les enjeux de l'obligation de sécurité qui pèse sur chacun, et sans revenir sur le cas, maintes fois étudié, du chef d'entreprise, nous nous consacrerons à l'étude de son application aux fonctions décisionnelles, au-delà du chef d'entreprise (I), puis à l'étude de son application aux fonctions non décisionnelles (II).