Les obligations du créancier envers la caution
Extrait du sommaire : «Les devoirs du créancier protecteurs de la caution. L'obligation pour le créancier de contracter de bonne foi. Le manquement à ses obligations par le créancier ou l'engagement de sa responsabilité civile. Une extension des...»
Cass. 1ère Civ. 27 juin 1973, Plisson
Extrait du sommaire : «Le refus d'annuler le contrat de cautionnement pour dol du débiteur principal. Les conditions afférents à l'article 1116 du Code civil : l'exigence d'un dol par « l'une des parties ». Le rejet de la reconnaissance du dol du...»
Chambre commerciale de la Cour de cassation, 3 novembre 1988 et 6 décembre 1988 - la notion de cause en matière de cautionnement
Extrait du sommaire : «Une conception de la cause du cautionnement réaffirmée. Une position ferme établie par l'arrêt Lempereur . Des obligations subsistant à la perte de la qualité de dirigeant par la caution. Une exemption possible des...»
Arrêt de la Cour de cassation du 3 avril 2007
Extrait du sommaire : «Nature juridique de la relation entre la caution et le bénéficiaire. Une obligation de la caution générée par un acte unilatéral, à titre gratuit et accessoire à la dette principale. Des obligations du...»
Obligations solidaire et obligation in solidum
Extrait du sommaire : «La proximité de régime des obligations solidaires et in solidum. Au niveau des rapports entre débiteur solvens et co-débiteurs. Au niveau des rapports entre créancier et co-débiteurs solidaires . La distinction des...»
Cour de cassation, Chambre Mixte, 17 novembre 2006
Extrait du sommaire : «L'extension du bénéfice de subrogation. La transformation d'une faculté en obligation à la charge du créancier. L'alourdissement des obligations du créancier au profit de la caution. La reconnaissance d'un solidarisme...»
Les cautions actionnées en paiement : difficultés et perspectives
Extrait du sommaire : «Les possibilités de négation de son engagement par la caution réfrénées par la loi pour l'initiative économique. Conditions de fond : la transposition des solutions jurisprudentielles existantes dans la loi pour...»
Les mécanismes classiques de garanties personnelles alternatives
Extrait du sommaire : «La solidarité passive. Les conditions. Les effets de cette solidarité. La promesse de porte-fort. La délégation....»
Les devoirs du créancier cautionné
Extrait du sommaire : «Les devoirs du créancier cautionné lors de la formation du contrat . De l'obligation de contracter de bonne foi à l'obligation d'information ou de mise en garde. La nécessité d'un cautionnement proportionné . Les...»
Les apports de la loi du 1er août 2003
Extrait du sommaire : «Les apports concernant le formalisme du cautionnement. L´exigence de la mention manuscrite. La mention spéciale dans le cas du cautionnement solidaire. Les apports concernant les obligations du créancier. Le principe de...»
Les garanties d’oboulo.com :
