Obligations religieuses et principe de laïcité en France

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   23/01/2007   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : «Obligations religieuses et principe de laïcité en France I/ La laïcité, un principe d'organisation de l'Etat qui repose sur la double exigence de la ...»

Extrait du sommaire : «La laïcité, un principe d'organisation de l'Etat qui repose sur la double exigence de la neutralité et du respect de la liberté de conscience. l'établissement du régime juridique des relations entre l'Etat et les...»

Les religions et le principe français de laïcité

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   01/01/2006   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « donne religieuse appelle à faire évoluer le principe de laïcité Tout en se et des problèmes d'interférence entre obligations religieuses et sphère ...»

Extrait du sommaire : «La neutralité de l'Etat laïque face aux religions. Les fondements du principe français de laïcité. Laïcité, liberté et égalité. La laïcité positive pour garantir l'égalité...»

Laïcité et service public en Europe

Droit public & international   |   Droit européen   |   Exposé   |   07/02/2003   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « Lorsque les obligations des fonctionnaires entrent en conflit en compte les opinions philosophiques ou religieuses. de manoeuvre car le principe d'égalité ...»

Extrait du sommaire : «La laïcité passive régit assez largement le service public en Europe . Une organisation de la fonction publique nécessairement détachée du phénomène religieux. Le traitement impartial des usagers du...»

La laïcité et le juge

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   23/10/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « de ses fonctions ses croyances religieuses, notamment en un manquement à ses obligations professionnelles et arret applique notamment le principe de laicite ...»

Extrait du sommaire : «L'apparition de la notion de laïcité à la française . Différentes notions de laïcité. La laïcité : Une valeur républicaine imbriquée dans le droit français. La place du juge au sein des...»

La question de la laïcité aujourd'hui en France

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   24/04/2007   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « et réaffirme en cela le principe de laïcité que « manifester ses convictions religieuses dans l ses fonctions constitue un manquement à ses obligations ». ...»

Extrait du sommaire : «Laïcité et identité. La laïcité constitutive de l'identité républicaine française. La laïcité face à la crise du lien social. La réaction de l'Etat. Laïcité et...»

La prise en compte des identités religieuses dans notre droit

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   06/08/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « son employeur, meconnait les obligations resultat de liberte de conscience [] le principe de laicite du droit de manifester leurs croyances religieuses >>. ...»

Extrait du sommaire : «Le droit protecteur des identités religieuses. La liberté religieuse protégée par le droit. Les identités religieuses reconnues par le droit. Le principe de neutralité du droit en matière d'identités...»

Le principe de laïcité dans l'enseignement public

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   04/11/2008   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « d Etat a estimé que le principe de laïcité du service public de manifester ses croyances religieuses dans l d un manquement à ses obligations (CE, avis du ...»

Extrait du sommaire : «Une application difficile du principe de laïcité dans l'enseignement public . La difficulté traditionnelle à concilier des principes fondamentaux. Les conséquences issues du contrôle casuistique du juge. Une application...»

La laïcité dans le droit positif français

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   30/03/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « qui tisse des liens d'obligations mutuelles entre l conception française sacralise le principe de laïcité la déconnexion des sphères religieuses et étatique ...»

Extrait du sommaire : «La loi du 9 décembre 1905 garantit la protection de la liberté de conscience par un Etat neutre. L'application du texte de 1905, pourtant modifiée à neuf reprises, révèle les contradictions de la conception...»

La laïcité à la française

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   12/04/2008   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « est une republique laique >> Le principe de laicite de France et deux associations religieuses ont presente 1985 relatif aux droits et obligations des eleves ...»

Extrait du sommaire : «La transformation des relations entre l'État et la religion. La compatibilité du port d'insignes religieux avec la laïcité au sein de l'école publique. La coopération entre l'État et l'enseignement privé. Les...»

Les rapports entre le droit et la religion

Société & moeurs   |   Religion   |   Exposé   |   07/12/2007   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « specifie pas des le depart des obligations liees aux a la limite de deroger au principe de neutralite au profit de certaines institutions religieuses, soit au ...»

Extrait du sommaire : «Une exclusion nécessaire entre le droit et la religion pour permettre l'application du principe de laïcité . Un droit répondant au principe du respect des différentes croyances (voir 12). Un droit répondant au principe...»