Les actions à la disposition de l'acquéreur insatisfait

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Exposé   |   23/12/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Le recours aux obligations de droit commun pesant sur le vendeur. Les actions à la disposition de l'acquéreur insatisfait L action est un droit potestatif ...»

Extrait du sommaire : «L'acquéreur, titulaire d'action relevant du droit de la vente. Les actions relatives à l'obligation de délivrance et à la garantie des vices cachés. Les actions relatives à la garantie d'éviction et à la...»

Les obligations du vendeur : les actions à la disposition de l'acquéreur insatisfait

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Exposé   |   19/02/2009   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : «Les obligations du vendeur : les actions à la disposition de l'acquéreur insatisfait. Les actions possibles de l'acquéreur insatisfait: ...»

Extrait du sommaire : «Les actions possibles de l'acquéreur insatisfait. Les garanties principales de la vente. Les garanties annexes de la vente. L'articulation des règles et le cumul des actions possibles de l'acquéreur insatisfait. L'articulation des...»

Les actions à la disposition des acquéreurs insatisfaits

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Exposé   |   12/02/2009   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « mises à la charge du vendeur : obligation de Nombre d obligations auquel s ajoutent nécessairement nombre d cette liste déjà longue, les actions de droit ...»

Extrait du sommaire : «Spécificité et multiplicité des actions de l'acquéreur en matière de vente. Les actions traditionnelles de l'acquéreur. L'extension des obligations du vendeur. Conséquences de la pluralité d'actions offertes...»

Les concours d'actions en matière de vente

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   11/05/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « en matière de vente A/ Les différentes actions pour l acheteur déçu Le vendeur a selon article 1603 du Code civil « deux obligations principales, celle ...»

Extrait du sommaire : «Notions et confusion des concours d'actions en matière de vente. Les différentes actions pour l'acheteur déçu. Une confusion de la jurisprudence et de la doctrine pour les concours d'actions. La volonté de la Cour de...»

La protection du consommateur aujourd'hui en France

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   24/04/2007   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « la clause prévoyant que «les obligations du fournisseur d aussi être proposée à l'acheteur par le vendeur. et de mettre en oeuvre des actions de formation ...»

Extrait du sommaire : «La protection du consommateur lors de la formation du contrat. L'obligation d'informer le consommateur. L'obligation de ne pas forcer le consommateur. L'obligation de contracter avec le consommateur. La protection du consommateur lors de l'execution...»

La réticence dolosive et l'obligation précontractuelle d'information

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Mémoire   |   13/07/2008   |   fr   |   .doc   |   40 pages
Extrait du document : « totalement etranger àl'objet des obligations, dans le erreur sur la valeur du vendeur temoigne d se justifiait lorsque les deux actions existaient legitimement ...»

Extrait du sommaire : «L'obligation précontractuelle d'information comme fondemement contemporain de la réticence dolosive. Une obligation précontractuelle déduite de la réticence. Le fondement de l'obligation précontractuelle...»

L'aménagement successoral dans les couples

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Mémoire   |   04/03/2008   |   fr   |   .doc   |   78 pages
Extrait du document : « Que faire si l'on est insatisfait des prestations du notaire ou s'il a moment du prononce du divorce et rend irrevocables l'avantage ou la disposition maintenus ...»

Extrait du sommaire : «L'aménagement successoral trouve tout son potentiel par un aménagement actif de son patrimoine, et notamment par un aménagement actif avec effets immédiats . puis avec un aménagement actif avec effets retardés au...»

L'entrepreneur asiatique. De l'histoire de la pensée aux faits actuels

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Thèse   |   27/07/2006   |   fr   |   .doc   |   364 pages
Extrait du document : « Le Japon devient une économie de keiretsu (grandes sociétés par actions), la Chine, une économie de combinats industriels sous le contrôle direct de l ...»

Extrait du sommaire : «Élements pour une theorie de l'entrepreneur a partir d'ecrits europeens et asiatiques. Origines du mot et de la théorie de l'entrepreneur. La théorie de l'entrepreneur. De l'entrepreneur au manager. Le retour de l'entrepreneur à...»