La protection de l'acheteur à crédit
Extrait du sommaire : «L'information et la protection de l'emprunteur. La législation. Champ d'application de la loi. L'information de l'emprunteur. Les droits de l'emprunteur. Le surendettement. Définition du surendettement. La procédure de règlement de...»
Les effets du contrat : cas pratique sur l'article 1184 et la résolution pour inexécution
Extrait du sommaire : «Cas pratique. Problème juridique. Solution....»
La protection du consommateur aujourd'hui en France
Extrait du sommaire : «La protection du consommateur lors de la formation du contrat. L'obligation d'informer le consommateur. L'obligation de ne pas forcer le consommateur. L'obligation de contracter avec le consommateur. La protection du consommateur lors de l'execution...»
Cours de cassation, 1ère chambre civile, 4 juillet 1995
Extrait du sommaire : «La volonté des parties dans la fixation du prix du contrat de vente : Le Principe et l'encadrement par la Justice. L'exigence d'un prix déterminé, réel et sérieux. La faiblesse du prix et le caractère dérisoire du prix payé : l'appréciation...»
Modalités de paiement atypiques et pratique notariale
Extrait du sommaire : «Le paiement par compensation. La compensation conventionnelle. La compensation légale. La compensation judiciaire. La pratique de la compensation. Le paiement par dation. Nature juridique de la dation en paiement. Les effets de la dation en...»
La clause de substitution dans les avant-contrats
Extrait du sommaire : «Principe de transmission. Qualification juridique de la clause de substitution....»
Cas pratiques : l'exclusion de garantie en cas de détérioration du bien due à une faute de l'acheteur
Extrait du sommaire : «Le vendeur peut-il refuser de rembourser ou remplacer le bien en se fondant sur la clause d'exclusion ?. L'action en garantie de conformité. L'action en garantie des vices cachés. Si l'acheteur avait acheté un ordinateur portable d'occasion, la...»
Acte de cession d'un cabinet libéral
Extrait du sommaire : «Entre les soussignés. Et. Il a été rappelé et convenu ce qui suit. Objet de la convention. Présentation de la clientèle. Engagement de non-rétablissement. Cession des éléments corporels. Situation locative. Prise de possession [t]...»
Les obligations
Extrait du sommaire : «Le contrat. La classification des contrats. Les conditions de validité du contrat. Les sanctions : la nullité du contrat. La preuve du contrat. La responsabilité contractuelle. Le fait juridique. La responsabilité...»
L'évolution du droit romain vers le consensualisme
Extrait du sommaire : «Les premiers contrats consensuels / Le contrat de vente (emptio venditio). L’extension du consensualisme. Les pactes. Les contrats innommés....»
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