Les obligations du créancier envers la caution

Date de publication :

05/02/2009

Langue :

Français

Format :

.rtf

Nombre de pages :

3 pages

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avancé

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Sommaire :

 
 

Sommaire Les obligations du créancier envers la caution Sommaire

 
  1. Les devoirs du créancier protecteurs de la caution
    1. L'obligation pour le créancier de contracter de bonne foi
    2. Le manquement à ses obligations par le créancier ou l'engagement de sa responsabilité civile
  2. Une extension des obligations du créancier avec la loi du 1er août 2003
    1. La nécessité du respect du principe de proportionnalité
    2. L'obligation d'information de la caution renforcée

Résumé :

À quoi s'engage le créancier lorsqu'une personne se porte caution de son débiteur ?
Afin de répondre à cette question, nous verrons que les « obligations » du créancier visent à protéger la caution puisque ce dernier est tenu de contracter de bonne foi et que le manquement à ses obligations engage sa responsabilité civile vis-à-vis de la caution. Mais nous verrons, par la suite, que cette protection s'est vue renforcée par l'entrée en vigueur de la loi relative à l'aide économique du 1er août 2003 qui a rappelé la nécessité d'une proportionnalité entre la dette du débiteur et l'engagement de la caution et a aussi renforcé l'obligation d'information à laquelle était tenu le créancier.

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A propos de l'auteur :

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Niveau :Avancé Etude suivie : Droit autres branches Ecole, université : université paris V

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