Les obligations des parties au contrat de bail

Date de publication :

20/11/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

6 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

 
 

Sommaire Les obligations des parties au contrat de bail Sommaire

 
  1. Les obligations du bailleur
    1. La délivrance
    2. Les garanties
    3. L'entretien des lieux et les réparations
    4. Sanction
  2. Les obligations du locataire
    1. La jouissance en bon père de famille
    2. Le paiement du prix
    3. Cession et sous-location

Résumé :

Toujours dans son mécanisme très didactique et pédagogique, le Code civil nous dit en un article quelles sont les obligations : article 1719 : « le bailleur est obligé, premièrement de délivrer la chose au locataire, deuxièmement d'entretenir cette chose, troisièmement d'en faire jouir paisiblement le locataire »
On retrouve 2 points communs avec la vente : la délivrance et la jouissance paisible (les garanties) mais il y a une spécificité, l'entretien.

La délivrance est traitée à l'article 1720 « le bailleur est tenu de délivrer la chose en bon état ». On retrouve l'aspect de délivrance matérielle, le bailleur doit remettre les clefs, le locataire doit trouver un bien conforme à ce qu'il attendait. Si le bailleur a dit que la cuisine était équipée, elle doit l'être.
La loi exige que le bien soit dans un état décent. Un minimum de qualité, le bon état. Par conséquent, si les murs sont abîmés, le lavabo est cassé, le locataire est en droit de refuser l'exécution du contrat. Une clause contraire est elle possible ? Peut-on mentionner « le locataire prend les locaux dans l'état où ils se trouvent » ? Encore, cette hypothèse est très pratique. Les premiers locataires dégradent le bien, le bailleur décide de relouer en l'état. Cette clause n'est pas valable.

Des lois récentes ont renforcé la délivrance en bon état. C'est la notion, très intéressante, de « logement décent ». La décence s'introduit dans le droit très technique des baux. Il y a parfois des propriétaires qui prennent des libertés avec cette décence.
Le propriétaire peut-il dans certains cas refuser de délivrer la chose ?

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A propos de l'auteur :

pencil image Marie-Astrid R. étudiant
Niveau :Avancé Etude suivie : Droit des affaires Ecole, université : Université Paris 2 Panthéon Assas

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