Obligations religieuses et principe de laïcité en France

Exposé Politique & international Sciences politiques

Date de publication :

23/01/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

9 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

Sommaire

La laïcité, un principe d'organisation de l'Etat qui repose sur la double exigence de la neutralité et du respect de la liberté de conscience
1. l'établissement du régime juridique des relations entre l'Etat et les cultes
2. la recherche d'un équilibre entre stricte neutralité et respect de la liberté de conscience individuelle et de religion
La remise en cause de l'interprétation du principe de laïcité : la difficulté de sa traduction juridique
1. La loi n 2004-228 du 15 mars 2004 : l'abandon de l'interprétation libérale du concept de laïcité
2. L'interprétation retenue par la loi du 15 mars 2004 : la question de sa compatibilité avec la Constitution de 1958 et la CEDH

Résumé :

Alors que nombre de pays européens ont choisi la voie de la sécularisation, c'est-à-dire l'organisation des rapports entre le politique et le religieux afin d'assurer leur indépendance mutuelle, la france a, depuis longtemps déjà, préféré leur séparation pure et simple. Clé de voûte de la transformation des rapports entre l'Eglise et l'Etat, la laïcité - selon laquelle l'organisation de la société repose sur la séparation de l'Eglise et de l'Etat - est le fruit d'un long processus historique et a véritablement fait ses premiers pas avec l'adoption de la loi du 9 décembre 1905 définissant le régime juridique des relations entre l'Etat et les cultes. Le principe de laïcité inscrit dans la Constitution constitue aujourd'hui un fondement de la république française. Elle trouve sa principale expression dans l'enseignement, mais se traduit aussi par un encadrement des relations financières entre les collectivités publiques et les religions et par le principe de neutralité des services publics.
La laïcité est un concept loin d'être univoque, c'est selon Jean Rivero un « mot qui sent la poudre », et elle redevient régulièrement le terrain d'affrontements plus ou moins violents. En effet, l'application du principe de laïcité fait cependant aujourd'hui l'objet d'interrogations dans le monde du travail, dans les services publics et surtout à l'école, où elle se heurte à des difficultés nouvelles, tiraillée entre l'exigence de neutralité du service public d'une part, et le respect de la liberté religieuse et de la liberté d'expression d'autre part, dans la mesure où le cantonnement du religieux à la stricte sphère privée est de plus en plus critiqué.
Comment en effet faire cohabiter norme étatique qui suppose une indépendance de la société civile à l'égard des institutions religieuses et la neutralité de l'Etat en matière spirituelle, et norme religieuse qui impose à sa manière ce qu'il convient d'appeler des « obligations religieuses » (cela va, selon les cas, du kirpan sikhs au fameux foulard islamique). La question des signes religieux dans la sphère publique provoque régulièrement de vastes débats sur la portée de la liberté de religion. « La difficulté de la traduction juridique du principe de laïcité » selon Bernard Stasi dans son rapport, s'explique par la tension entre ces pôles nullement incompatibles mais potentiellement contradictoires que sont la neutralité laïque et la liberté religieuse »

Comment s'effectue la mise en balance entre le droit à la liberté de religion et plus précisément d'expression de la religion et les menaces possibles à la sécurité et à l'ordre public ?

La conception française de la distinction droit religieux /droit étatique (laïcité) est-elle un bon moyen de lutter contre un prosélytisme religieux qui menacerait un ordre public et l'identité républicaine et laïque de l'Etat français?

Nous verrons donc dans un premier temps en quoi la laïcité est un principe d'organisation de l'Etat qui repose sur la double exigence de la neutralité et du respect de la liberté de conscience, et dans un second temps, nous examinerons la remise en cause de l'interprétation libérale du concept de laïcité par l'adoption de la loi du 15 mars 2004.