Les obstacles tarifaires et non tarifaires

Droit public & international   |   Droit international   |   Exposé   |   26/02/2007   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : «Les obstacles tarifaires et non tarifaires L'accès aux marchés est un élément essentiel à la mise en place d'un système commercial multilatéral, comme ...»

Extrait du sommaire : «Présentation des obstacles. Les obstacles tarifaires. Les obstacles non tarifaires. Les solutions pour y remédier. La solution juridictionnel : Le rôle de l'ORD . La solution institutionnel : La poursuite du cycle de Doha....»

Le principe de précaution

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Fiche   |   06/08/2007   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « L'Organisation Mondiale du Commerce a liste un certain nombre d'obstacles non tarifaires, mais elle semble intervenir tres peu dans la lutte contre ceux-ci ...»

Extrait du sommaire : «Derrière le principe de précaution, ne se cache-t-il pas un certain protectionnisme?. Ainsi on peut se demander si le principe de précaution ne cache- t-il pas un protectionnisme?. Qu'est ce qui justifie ce protectionnisme et qui...»

La construction du droit matériel communautaire

Droit public & international   |   Droit européen   |   Exposé   |   05/09/2009   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « livre prévoit 282 règlements/directives que le conseil doit adopter d ici 1992 avec un calendrier bien précis pour supprimer les obstacles non tarifaires. ...»

Extrait du sommaire : «Rappels historiques. Les objectifs généraux poursuivis par le droit matériel communautaire. Les articles 2 et 3 du CE. Les dispositions spécifiques du traité CE. Le champ d'application du droit matériel...»

L'ouverture commerciale est-elle un facteur de développement économique ?

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Exposé   |   28/04/2008   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « remise en cause le principe de signature globale, et des dispositifs plus flexibles pour demanteler les obstacles tarifaires et non tarifaires aux frontieres ...»

Extrait du sommaire : «L'ouverture commerciale favorise la croissance . L'ouverture commerciale est source de croissance et de développement. L'ouverture ne va pas juste impulser la croissance, elle va la rendre durable. L'ouverture n'est cependant...»

Le GATT (General Agreement on Tarifs and Trade, ou accord général sur les tarifs douaniers et le commerce)

Économie & marchés   |   Économie internationale   |   Exposé   |   13/04/2009   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « et le retour au libre échange ; La libéralisation de toutes entraves protectionnistes, barrières douanières et obstacles non tarifaires ; L abolition de ...»

Extrait du sommaire : «Historique. Objectifs et principes du GATT. Les rounds, leurs contextes, objectifs et leurs résultats. Les limites du GATT....»

Etude de marché: le meuble design au Japon

Marketing & marques   |   Marketing international   |   Étude de marché   |   17/11/2003   |   fr   |   .doc   |   20 pages
Extrait du document : « 3. Les obstacles non tarifaires Il existe encore un certain nombre de restrictions quantitatives qui entravent l'accès au marché dans certains secteurs ...»

Extrait du sommaire : «Définir le meuble design. Définition(s) du meuble design. Notre définition du meuble design. Nos dix critères de sélection de meubles design . Les articles du mobilier contemporain au Japon. Le contexte...»

L'implantation internationale de l'entreprise

Entreprises & gestion   |   Stratégie   |   Exposé   |   16/04/2008   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « aires de stockage, les infrastructures b) Les facteurs economiques et politiques : recession, tensions c) Les obstacles tarifaires et non tarifaires : droit de ...»

Extrait du sommaire : «La sélection des marchés. Les critères de sélection. Les SWAPS. La prospection internationale. Les aides régionales. L'assurance prospection. La stratégie d'implantation internationale. Ciblez le marché...»

Dans quelle mesure l'Accord Général sur les Tarifs douaniers et le Commerce interdit-il les barrières non-douanières ?

Droit public & international   |   Droit international   |   Exposé   |   12/04/2006   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « Un groupe de travail du GATT, établi pour évaluer l'incidence des obstacles non tarifaires sur le commerce international, a conclu que les obstacles ...»

Extrait du sommaire : «L'interdiction de principe des barrières non-douanières du « GATT 1947 ». L'interdiction de 1947. Une interdiction limitée. Vers un renforcement de cette interdiction (1947-1994) ? . L'adoption d'accords visant à...»

Les instruments du protectionnisme

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Fiche   |   08/10/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « Cependant, la protection tarifaire a considerablement diminue. L'efficacite des obstacles non tarifaires est plus difficile à evaluer. ...»

Extrait du sommaire : «Le droit de douane est l'instrument tarifaire traditionnel. Remplacé par de nouveaux instruments protectionnistes, ou Néoprotectionnistes . Evaluation de l'efficacité des instruments protectionnistes....»

Trop peu ou pas assez d'environnement à l'OMC : les enseignements du Doha Round

Politique & international   |   Écologie et environnement   |   Exposé   |   13/01/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « apres des organes de l'OMC 3. la reduction ou l'elimination des obstacles tarifaires et non tarifaires visant les biens et les services environnementaux. ...»

Extrait du sommaire : «L'apparition progressive du problème de l'environnement au GATT et à l'OMC; les problématiques commerce-environnement. La prise en compte des questions d'environnement à l'OMC, Doha : une grande étape ?. Les limites de...»