L´obstruction parlementaire
Extrait du sommaire : «Le ''filibustering'', de tradition orale, a fait l'objet d'une règlementation entrainant une véritable institutionnalisation dans le jeu parlementaire. En France les parlementaires utilisent les amendements....»
L'obstruction parlementaire
Extrait du sommaire : «L'obstruction parlementaire, ou une nuisance à la démocratie. Entre discrédits et incohérences. Une technique à encadrer. Obstruction et opposition : une inhérence. L'obstruction, ou le signe d'une vigueur...»
Le droit d'amendement en France et l'article 13 de la loi organique 1314
Extrait du sommaire : «La procédure d'amendement. Un droit individuel, un exercice collectif. Un droit limité par la Constitution, les règlements. Le débat sur l'amendement. Fonctions, enjeux et dérives liés au droit...»
L'utilisation de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution - l'adoption de lois par le gouvernement sans avis favorable de l'Assemblée
Extrait du sommaire : «Un « mépris du Parlement » qui annihile le débat démocratique ?. Une procédure mal vécue. Qui permet au pouvoir exécutif de s'affirmer tout en. La réponse de l'Assemblée nationale par la motion de...»
Les sources du droit parlementaire sous la Vème République - Michel Laflandre
Extrait du sommaire : «La notion de source du droit parlementaire. L'incidence des diverses acceptions du droit parlementaire sur la définition de ses sources. Typologie des sources du droit parlementaire. Nomenclature des sources du droit parlementaire de la...»
Dans quelle mesure la révision constitutionnelle de 2008 est susceptible de revaloriser la fonction parlementaire ?
Extrait du sommaire : «De nouvelles prérogatives accordées au Parlement. La revalorisation du Parlement dans la procédure législative. Le rétablissement des fonctions de contrôle. La limitation du pouvoir législatif du...»
Les enjeux du contrôle de constitutionnalité
Extrait du sommaire : «Une extension fonctionnelle du contrôle de constitutionnalité. Le conseil constitutionnel, protecteur des droits fondamentaux. Le gardien de l'opposition parlementaire. Une progression toutefois limitée. Une consécration tardive...»
Depuis 1958, la loi est-elle l'oeuvre du Parlement ?
Extrait du sommaire : «Si le Parlement conserve des attributions importantes au cours du processus législatif. Les parlementaires ont la faculté d'intervenir lors de l'élaboration de la loi. Le Parlement joue un rôle important dans la discussion et...»
Un statut de l'opposition ?
Extrait du sommaire : «Les bases d'un statut de l'opposition. Une fonction de contrôle. Une revalorisation de la fonction législative. Une réforme inachevée qui ne consacre pas de véritable statut de l'opposition . Des difficultés pratiques :...»
Qui fait les lois sous la Ve République?
Extrait du sommaire : «Bien que les lois soient « faites » par la majorité, de façon indirecte ou plus exceptionnellement directe, sous la Ve République. La consécration du pouvoir exécutif amoindrit le rôle du Parlement : c'est le...»
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