Le principe de légalité et l'office du juge répressif
Extrait du sommaire : «Le principe de légalité encadre fortement l'office du juge répressif et n'autorise qu'une interprétation limitée de la loi pénale. Le principe de légalité est la garantie contre l'arbitraire du pouvoir...»
L'office du juge en matière de droit du crédit à la consommation
Extrait du sommaire : «La protection à double tranchant du consommateur par les juges du fond . Les avantages du relevé d'office obligatoire. Les risques du relevé d'office obligatoire. Le sacrifice contestable du consommateur par la Cour de cassation . Un...»
Cas pratique de droit international privé : l'office du juge
Extrait du sommaire : «La situation relève-t-elle du droit international privé ?. La qualification juridique . La compétence du juge . La loi applicable ....»
Le pouvoir du juge de soulever d'office des moyens de défense
Extrait du sommaire : «Le relevé d'office des moyens de défense : faculté ou obligation pour le juge ?. L'obligation pour le juge de relever d'office les moyens de pur droit et les moyens de droit d'ordre public. La question du relevé d'office des...»
L'office du juge
Extrait du sommaire : «Le rôle subsidiaire du juge dans la détermination des éléments du procès. Le rôle du juge en matière de saisine et de détermination du lien juridique d'instance. Le juge et le fait. Le rôle principal du...»
Le décret n°2005-1978 du 28 Décembre 2005 transforme-t-il fondamentalement l'office du juge ?
Extrait du sommaire : «Le juge de mise en état : un magistrat aux prérogatives augmentées. . Attribution de compétences exclusives pour le juge de mise en état. . L'autorité de la chose jugée pour les ordonnances du juge de la mise en...»
Le juge et la conciliation des parties
Extrait du sommaire : «L'office du juge. . La résolution du litige.. L'exécution de la mission.. La conciliation des parties. . La mise en oeuvre de la conciliation.. Les effets de la conciliation.....»
Le juge administratif, juge administrateur ?
Extrait du sommaire : «Le pouvoir juridictionnel du juge administratif . Les limites aux pouvoirs du juge administratif. Les pouvoirs du juge quant à l'exécution de la décision du juge administratif. Des pouvoirs tendant à faire du juge administratif...»
La clause pénale : révision par le juge
Extrait du sommaire : «Définition. Le contrôle du juge. Les pouvoirs du juge. Mise en 'uvre de la clause pénale ....»
Commentaire de l'arrêt de la deuxième Chambre civile du 8 juin 1995
Extrait du sommaire : «La simple faculté pour les juges du fond de modifier la dénomination ou le fondement juridique de la demande de dommages-intérêts. Le refus de retenir une obligation pour le juge quant au changement de dénomination ou de...»
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