Le roi pacificateur, juge et justicier
Extrait du sommaire : «L'affirmation de la suzeraineté judiciaire du roi aux Xème-XIIème siècles. Les fondements légaux. Les premières manifestations concrètes. L'affirmation de la souveraineté justicière du roi au XIIIème siècle. L'exercice autonome de la paix et de la...»
La gratuité de la justice et l'aide juridictionnelle
Extrait du sommaire : «La gratuité de la justice. L’accès au tribunal. Les frais du procès. Le recours aux axillaires de justice. L’aide juridique. L’évolution de l’institution. Les conditions nécessaires pour...»
Les conclusions et les moyens, éléments constitutifs de l'instance
Extrait du sommaire : «Définition et classification des conclusions. Conclusions principales. Conclusions subsidiaires. Conclusions conditionnelles. Conclusions accessoires. Conclusions additionnelles du requérant. Les conclusions reconventionnelles. En matière...»
Les conflits de lois dans le temps et la procédure
Extrait du sommaire : «Les conflits de lois dans le temps en matière de lois de procédure à défaut de dispositions transitoires. L'application des principes généraux de conflits de lois dans le temps. Les limites à l'application immédiate des lois de procédure. Les...»
Les règles de procédure et les voies de droit dans le procès communautaire
Extrait du sommaire : «La typologie des voies de droit dans le procès communautaire.. La typologie des recours selon l[cw]auteur de la question posée.. La typologie des recours selon l[cw]objet du litige soumis au juge communautaire.. La typologie des recours selon les...»
La protection des libertés par le juge interne sur la base des conventions internationales
Extrait du sommaire : «Le droit de se prévaloir devant le juge interne des normes internationales protectrices de libertés : un moyen de protection indiscutable mais conditionné. La supériorité des traités sur la Loi : une...»
L'aménagement conventionnel de la responsabilité contractuelle
Extrait du sommaire : «Les conventions ayant pour objet de limiter les effets ou d'exclure la responsabilité contractuelle. Principes et fonctionnement des clauses limitatives ou exclusives de responsabilité. Les obstacles aux clauses limitatives ou exclusives de...»
Commentaire du texte de Charles Loyseau, "Discours de l'abus des Justices de Villages", 1603
Extrait du sommaire : «Les justices de village, des justices de proximité longues et onéreuses. Une justice de proximité longue. Une justice onéreuse. Les justices de village, des justices [ao] mauvaises [ap]. Une justice rendue par des gens sans conscience. Une justice...»
L'implication d'un État ou d'une organisation internationale dans une relation internationale de droit privé
Extrait du sommaire : «Les immunités des Etats et des organisations internationales. Le régime procédural des immunités....»
Cas pratiques de droit international privé - établir une filiation
Extrait du sommaire : «Cas pratique n°1 - refus de reconnaître un enfant dans un couple mixte. La situation relève-t-elle du droit international privé ?. Qualification en droit international privé. Conflit de juridictions. Conflit de...»
Documents similaires
Les garanties d’oboulo.com :
Tous nos documents sont en téléchargement immédiat juste après votre paiement.