L'office du juge

Mémoire Droit privé & contrat Droit pénal

Date de publication :

12/12/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

35 pages

Niveau :

expert

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2 fois

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Sommaire :

Sommaire

Le rôle subsidiaire du juge dans la détermination des éléments du procès
1. Le rôle du juge en matière de saisine et de détermination du lien juridique d'instance
2. Le juge et le fait
Le rôle principal du juge dans le déroulement du procès
1. Le juge, le temps et la recherche de la vérité
2. Le juge et l'application du droit
Le rôle encadré du juge
1. Le devoir d'impartialité du juge doté d'une plus grande importance
2. Un juge voyant ses pouvoirs contrôlés

Résumé :

Pour citer Pierre TRUCHE, Premier Président honoraire de la Cour de Cassation : « Un magistrat n'a pas de droits mais des pouvoirs. Les droits, ce sont ceux que le citoyen, s'appuyant sur les textes fondateurs peut opposer au juge et même exiger de lui qu'il les rende effectifs ». A ce titre l'office du juge définit quel est son rôle dans la direction du procès, quels sont ses pouvoirs et leurs limites. L'office du juge n'est plus comme autrefois de suivre la procédure et de n'intervenir que lorsqu'il est sollicité de le faire. Il est désormais de veiller au bon déroulement de l'instance et à cette fin, d'assurer le respect des grands principes directeurs du procès. Le Professeur Henri Motulsky définit d'ailleurs l'office du juge comme : "La vocation du juge d'assurer la victoire dans le respect des principes directeurs de l'instance". Ainsi, selon l'article 3 du NCPC : "le juge veille au bon déroulement de l'instance : il a le pouvoir d'impartir les délais et d'ordonner les mesures nécessaires". Au nom de ces grands principes, il veille en particulier à ce que le principe de la contradiction soit observé en toutes circonstances (Art 16). Aussi, dans le but de garantir la loyauté du débat, il peut accélérer le déroulement de l'instance, c'est-à-dire impartir des délais aux parties pour accomplir leurs diligences. Pour imposer le respect par tous de la loi qu'il a la responsabilité d'appliquer, le magistrat dispose de pouvoirs, y compris de coercition. C'est donc qu'il peut être amené à prendre des décisions irréversibles par leurs conséquences, d'où des exigences. En effet, ses pouvoirs sont strictement et évidemment nécessaires, c'est-à-dire en respectant le principe de proportionnalité entre la situation de fait qui lui est soumise et la sanction civile ou pénale qu'il doit prendre. Ses convictions personnelles, les limites de sa science du droit, ses relations avec ceux qui sont en amont ou en aval de sa décision ne doivent pas lui créer de dépendances qui l'empêcheraient d'atteindre l'impartialité. Ainsi, le juge doit satisfaire à cette obligation édictée à l'article 6 1 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme et à l'article 14 1 du Pacte International relatif aux droits civils et politiques. Traduction juridique de sa neutralité, l'impartialité est le gage de sa crédibilité.
Quoiqu'il en soit, au cours d'un procès, les pouvoirs sont en balance entre les parties et le juge. On a toujours eu tendance dans la tradition française à accentuer l'importance du principe accusatoire et à poser que le juge était un simple arbitre enfermé dans le cadre processuel. Cependant l'époque contemporaine connaît un accroissement des pouvoirs du juge.

Ce qui nous amène à étudier l'office du juge à savoir s'il doit demeurer le spectateur impassible du débat judiciaire, l'arbitre simplement attentif d'un débat auquel il est étranger ou si son office lui impose d'intervenir plus activement.

A ce titre, il convient d'envisager un plan en trois parties. Dans un premier temps, il faut noter que dans le sens où l'impulsion du procès appartient aux parties, le juge dispose d'un rôle subsidiaire dans la détermination des éléments du procès (I). Dans un second temps nous entrons dans le déroulement même du procès où cette fois le juge dispose d'un rôle essentiel (II). Enfin, il est opportun de traiter dans une ultime partie de la question de l'encadrement et du contrôle des pouvoirs du juge (III).