Les officiers et les commissaires
Extrait du sommaire : «Des fonctions différentes. La charge ordinaire de l'officier. La charge extraordinaire du commissaire. Des statuts différents. Le statut inamovible de l'officier. Le statut révocable du commissaire....»
Commentaire de texte: Cardin Le Bret, De la souveraineté du roi
Extrait du sommaire : «Le pouvoir régalien d'instituer les officiers. Un pouvoir noble et souverain. L'administration royale réglée par les officiers. Le pouvoir régalien d'instituer les commissaires. Un pouvoir noble et souverain. Le rôle des...»
Loi du 10 juillet 2000 portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Extrait du sommaire : «La réglementation sur les ventes publiques avant la réforme. Les objectifs de la loi. La mettre en conformité avec les obligations résultant du droit communautaire . Enrayer le déclin du marché français de l'art...»
Les intendants étaient-ils les « préfets » de la France ?
Extrait du sommaire : «Les principaux traits de l'intendance classique. L'intendant, la voix du Roi dans les provinces. La circonscription de l'intendant et ses moyens matériels. Les intendants : pouvoirs et attributions. L'intendance : un organe nécessaire au...»
Le recrutement des agents publics sous l'Ancien Régime
Extrait du sommaire : «L'administration classique. Les officiers. Les commissaires, ingénieurs et commis. La haute administration. Les grands agents de l'Etat. Les balbutiements de la technocratie....»
Constitution du 3 Septembre 1791, Titre III. Des pouvoirs publics. Articles 1 à 5.
Extrait du sommaire : «Du Roi seul souverain à la souveraineté de la Nation. Le changement de souveraineté . Les prérogatives de la souveraineté transférées . La distinction de trois pouvoirs hiérarchisés au profit de...»
Les officiers de police judiciaire (OPJ) et les auxiliaires de justice
Extrait du sommaire : «La police judiciaire (PJ). Les différents fonctionnaires d'une mission de PJ. Les pouvoirs des OPJ, APJ, et autres fonctionnaires auxiliaires. Les auxiliaires de justice et autres intervenant dans l'enquête. Le greffier. Les...»
La conception napoléonienne du parquet
Extrait du sommaire : «Le parquet de Napoléon pendant l'instruction préalable. Les organes du parquet . La répartition des pouvoirs entre les organes du parquet . Le parquet de Napoléon pendant l'instruction définitive . Situation du parquet...»
Rôle et fondement de l'article 2279 du Code Civil
Extrait du sommaire : «Le rôle double de l'article 2279 du Code Civil qui permet l'acquisition de la propriété mobilière par la possession. Un article qui a une double fonction : le renversement de la présomption de propriété au profit...»
Les limites et le déclin de l'Etat de justice
Extrait du sommaire : «L'indépendance de la magistrature. L'inefficacité et l'inaccessibilité des tribunaux royaux. Le rôle des parlements s'affirme. La vénalité des offices : un mal nécessaire ?. Le choc des guerres de religion. Les...»
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