Les officiers et les commissaires

Date de publication :

31/12/2008

Langue :

Français

Format :

.rtf

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

 
 

Sommaire Les officiers et les commissaires Sommaire

 
  1. Des fonctions différentes
    1. La charge ordinaire de l'officier
    2. La charge extraordinaire du commissaire
  2. Des statuts différents
    1. Le statut inamovible de l'officier
    2. Le statut révocable du commissaire

Résumé :

Dès la fin du XVe siècle, c'est le début de l'Ancien Régime. La monarchie absolue va se renforcer, entraînant une organisation administrative plus complexe et plus adaptée aux besoins du roi.
En 476, c'est la chute de l'Empire romain d'occident, l'empereur perd son Imperium. Les premières dynasties qui se succèdent à la tête de la France sont encrées dans le Moyen-âge et ne permettront pas au monarque d'affirmer son autorité. C'est dans le contexte de la période féodale, dans lequel le monarque se situe en haut de la pyramide féodo-vassalique, que les seigneurs et vassaux vont peu à peu se détacher du pouvoir royal et vont patrimonialiser le fief (hérédité et aliénabilité du fief). Ainsi donc les seigneurs ne sont pas des agents royaux. Bien au contraire, puisque si le roi a perdu ses pouvoirs, c'est qu'il les a soit concédés (faute de richesse), soit ils lui ont été usurpés par des seigneurs plus puissants contre qui il n'avait pas les moyens de lutter. Le roi est suzerain suprême, mais ce n'est pas pour autant qu'il dispose des pouvoirs régaliens. En réalité il n'exerce son pouvoir que sur son domaine royal. C'est à partir du XIe siècle que le monarque va progressivement étendre son domaine et de ce fait étendre son autorité.

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A propos de l'auteur :

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Niveau :Avancé Etude suivie : Droit autres branches Ecole, université : université de pau et des pays de l'adour

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