L'offre publique de reprise
«Le squeeze-out et la directive du 21 avril 2004. La directive du 21 avril 2004 concernant les offres publiques d'acquisition. Transposition en droit belge. L'offre publique de reprise. Champs d'application. Procedure. Une offre publique de reprise :...»
«Adoptée dans un esprit d'harmonisation du droit européen des sociétés, la directive 2004/25/CE est le premier instrument de droit communautaire à régir le retrait et le rachat obligatoire. Sa transposition dans le droit belge a donné existence à la l...»
L'offre de reprise de l'entreprise débitrice et le droit commun des...
«Une différence de régime. Un formalisme divergent. Un cadre juridique divergent. La singularité de l'offre de reprise. Un ordre public économique significatif. Un objectif de paix sociale....»
«Comme dans tout marché, faire coïncider l'offre et la demande constitue un enjeu majeur afin de garantir aux entreprises la pérennité que, parfois, leurs dirigeants traditionnels ne peuvent plus leur assurer. Par conséquent, le choix du repreneur ...»
Les notions d'actionnariat salarié et d'offre publique d'achat (OPA)
«Le choix du sujet. Les motivations en faveur de l’actionnariat salarié. Le débat sur l’utilisation de l’actionnariat salarié comme outil stratégique. L’actionnariat salarié. Le Plan d’Épargne Entreprise (le PEE). Les...»
«Le choix du sujet de l'actionnariat salarié comme outil stratégique de lutte contre une offre publique inamicale provient des événements observés au sein des entreprises ces dernières années. En effet, depuis une dizaine d'années, le phénomène de l'a...»
La procédure normale de l'offre publique d'achat (OPA) au Maroc
«Préparation de l’offre. La présentation de l’opération. Le dépôt au CDVM du projet et document d’information. Information des actionnaires et du public. Le déroulement de l’offre publique. Les réponses à l’offre. Le...»
«Il peut sembler paradoxal de parler de « constitution » des groupes puisque ceux-ci n'ont pas la personnalité morale. Il n'y a pas en ce domaine de techniques juridiques spécifiques, mais des situations de fait diversifiées. Un premier procédé consis...»
offre publique reprise
Impacts de l'OPM (offre publique...
«Historique de l'Offre Publique Mixte. Les acteurs majeurs. Déroulement de l'offre. Stratégie de l'offre. Les...
La procédure d'Offre Publique...
«La réglementation des offres publiques d'achats. Présentation générale. Déclenchement de l'OPA. Les offres...
La procédure allégée...
«La procédure allégée. La procédure simplifiée. Présentation de l‘ offre au Conseil des Bourses de Valeur. Présentation de...
Offre Publique d'Achat de Tata sur...
«Présentation des entreprises concernées. Le groupe Tata. Tata Steel. Corus. L‘ acquisition de Corus. Le marché de l‘ acier en...
Les offres publiques
«Qu'est ce qu'une offre publique ?. Définition. Cadre juridique de la réalisation d'une offre publique....
L'offre d'acquisition publique...
«Janvier 2006. La désignation de l'autorité compétente dans cette affaire. 27 janvier 2006 : l'OPA de Mittal. L'examen de la proposition...