L'offre d'acquisition publique Arcelor/Mittal Steel (2006)

Exposé Droit privé & contrat Droit des affaires

Date de publication :

14/02/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

32 pages

Niveau :

expert

Consulté :

6 fois

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non évalué

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Sommaire :

Sommaire

Janvier 2006
1. La désignation de l'autorité compétente dans cette affaire
2. 27 janvier 2006 : l'OPA de Mittal
3. L'examen de la proposition par le Conseil d'Administration d'Arcelor
4. Les inquiétudes quant à la transposition de la directive
Février 2006
1. Les inquiétudes au niveau politique
2. Les préoccupations des partenaires sociaux
3. L'étude de l'OPA par les actionnaires d'Arcelor
4. La soumission du projet d'offre publique d'achat à l'AMF
Mars 2006
1. Le refus des députés luxembourgeois d'adopter une « loi anti-Mittal »
2. La loi du 31 mars 2006 transposant la directive du 21 avril 2004
Avril 2006
1. La stratégie mise en place par le Conseil d'Administration d'Arcelor
Mai 2006
1. La volonté de MITTAL de rencontrer le PDG d'Arcelor
2. La nouvelle offre de MITTAL ou plutôt la surenchère de MITTAL
3. Le contrôle du prospectus et de la note d'information, effectué par l'AMF
4. La décision de l'AGE de lancer une offre publique de rachat d'actions
5. L'examen par le Conseil d'Administration d'Arcelor de la nouvelle offre de Mittal
6. Arcelor annonce sa fusion avec le groupe russe Severstal
Juin 2006
1. Rejet à l'unanimité du Conseil d'Administration d'Arcelor de l'offre de Mittal
2. Information des actionnaires de la fusion Arcelor-Mittal
3. L'étude de la nouvelle offre de Mittal et le rejet de la fusion avec Severstal
4. La suspension de la cotation d'Arcelor par les autorités de régulation
Aout 2006
1. Contrôle conjoint des régulateurs en matière de surenchère
2. Mi-août : la fin de l'OPA

Résumé :

Les procédures d'offre publique d'achat (OPA) sont apparues en France dans les années 1960.
La première OPA à grand spectacle, d'ailleurs infructueuse, a été celle de BSN contre Saint-Gobain en 1968.

Une OPA est une opération consistant pour un initiateur (personne physique ou moral) à indiquer publiquement aux actionnaires d'une société qu'il est prêt à acheter leur titre à un prix supérieur aux cours cotés en bourse en vue de s'assurer le contrôle de la majorité de la société sans avoir recours à des achats successifs en bourse ou à une cession directe d'action.

C'est une opération qui présente des avantages sur le plan économique dans la mesure où elle permet la croissance externe des entreprises les plus dynamiques aux dépens de celles moins bien gérée.
Elle stimule également la cote et elle offre généralement une sortie financièrement intéressante aux minoritaires qui peuvent espérer obtenir une confortable plus value.

Son inconvénient principal est qu'elle est souvent le préalable à des compressions d'effectifs.
Donc, une OPA met en cause différents acteurs dont les actionnaires qui sont les associés propriétaires d'une ou plusieurs actions dont la responsabilité est limitée au montant de leurs apports.
Nous allons ici étudier le cas de l'OPA qui s'est opérée entre l'entreprise arcelor et l'entreprise mittal steel.