Offre de contracter et promesse de vente

Date de publication :

21/12/2003

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

9 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

 
 

Sommaire  Offre de contracter et promesse de vente Sommaire

 
  1. Remise en cause des principes de revocation de l'offre
    1. Distinction des deux notions quant au maintien de l'offre de contracter
    2. Assouplissement de la distinction
  2. Sanction du principe de révocabilité de l'offre
    1. Nature de la sanction
    2. Difficultés liées à l'inexécution d'une promesse unilatérale de vente

Résumé :

En principe, l'offre, simple manifestation de volonté est caractérisée par sa libre révocabilité alors que la promesse unilatérale de vente est une convention, qui, en tant que telle, bénéficie de la force obligatoire attachée aux contrats qui « devrait » interdire au promettant de revenir sur son engagement. Là, se situe tout l'intérêt de la question : un contrat de promesse unilatérale de vente protège-t-il suffisamment le bénéficiaire ? Si l'offre d'une promesse unilatérale de vente est révocable, le contrat devient incertain, fragile et entraîne une insécurité juridique certaine. Aussi, dans une première partie, nous étudierons les principes de révocation qui sont remis en cause (I) et dans une seconde partie, nous verrons que la révocation peut être sanctionnée dans les deux mécanismes juridiques, mais ces sanctions sont-elles suffisantes ? (II)

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A propos de l'auteur :

pencil image Sylvie L. étudiante
Niveau :Avancé Etude suivie : Université Ecole, université : université de droit