L'offre publique de reprise

Mémoire Droit privé & contrat Droit des affaires

Date de publication :

15/01/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

51 pages

Niveau :

expert

Consulté :

0 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

9,95 € Ajouter au panier

Sommaire :

Sommaire

Le squeeze-out et la directive du 21 avril 2004
1. La directive du 21 avril 2004 concernant les offres publiques d'acquisition
2. Transposition en droit belge
L'offre publique de reprise
1. Champs d'application
2. Procedure
3. Une offre publique de reprise : l'offre lancée par la S.A. Bois sauvage sur la S.A. Neuhaus
4. L'offre de reprise dans les sociétés « fermees »
5. Sociétés publiques et fermes : les Implications de la suppression des titres au porteur
Le rachat obligatoire
1. Rachat obligatoire avant la directive 2004/25/CE sur les opa : naissance d'un débat
2. La directive opa et l'introduction du sell-out dans le droit belge
L'offre publique de reprise en droit Français
1. L'offre publique de retrait
2. L'offre publique de retrait demandée par les actionnaires minoritaires

Résumé :

Adoptée dans un esprit d'harmonisation du droit européen des sociétés, la directive 2004/25/CE est le premier instrument de droit communautaire à régir le retrait et le rachat obligatoire. Sa transposition dans le droit belge a donné existence à la loi du 1er avril 2007 sur les offres publiques d'acquisition ainsi que les deux A.R. du 27 avril 2007 relatifs aux offres publiques d'acquisition et aux offres publiques de reprise. Cette nouvelle législation prenant compte de certaines critiques formulées à l'encontre de la procédure réglementée par l'A. R. du 8 novembre 1989, opère certains changements dont nous soulignerons les bienfaits.
Nous nous aurons l'occasion de nous référer à la récente offre publique de reprise qui a été lancé par la S.A. Compagnie du Bois Sauvage sur la S.A. Neuhaus en décembre 2006.
L'apport le plus considérable de la directive 2004/25/CE pour le droit belge étant la consécration pour les sociétés ayant fait ou faisant appel public à l'épargne de la procédure de rachat obligatoire, également appelé 'sell-out', nous déterminerons la portée de cette procédure.
Le Droit français attirera enfin notre attention, celui-ci organisant la procédure d'offre publique de retrait différemment en prévoyant un retrait obligatoire facultatif permettant à l'initiateur de l'offre de se voir transférer les titres non présentés par les actionnaires minoritaires après une offre publique de retrait.