Les offres publiques obligatoires

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Mémoire   |   18/05/2004   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : «Les exceptions et dérogations: Les exceptions; Les dérogations. Les Offres Publiques Obligatoires Introduction Présentation des offres publiques Les offres ...»

Extrait du sommaire : «Les cas de dépôt obligatoire d'une offre publique. Le franchissement du seuil du tiers. Excès de vitesse d'acquisition. Les sanctions de l'obligation de dépôt d'un projet d'offre. Les exceptions et dérogations. Les...»

L'offre publique obligatoire (OPO)

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   01/04/2009   |   fr   |   .doc   |   14 pages
Extrait du document : « du régime de l'offre publique obligatoire a) Bref rappel du régime de droit commun largement applicable aux offres publiques obligatoires b) Particularismes ...»

Extrait du sommaire : «Un champ d'application restreint. Caractère limitatif des cas d'ouverture. Exceptions au dépôt obligatoire d'une offre publique. Le dépôt obligatoire d'une OPR : la volonté de protéger les minoritaires. Le cas de...»

Droit boursier

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   09/05/2003   |   fr   |   .ppt   |   56 pages
Extrait du document : « d'intention. OPA, OPE : offres volontaires et obligatoires: Nature et Aperçu d'autres réglementations européennes. Le contrôle des offres publiques est mené ...»

Extrait du sommaire : «Les franchissements de seuil . Les franchissements de seuil. La déclaration de franchissement de seuil. La déclaration d'intention. OPA, OPE : offres volontaires et obligatoires. Nature et objet de l'offre. Déroulement de...»

Droit du commerce international et législation nationale

Droit public & international   |   Droit international   |   Exposé   |   30/12/2007   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « Offres publiques. Régime des activités: Clause d'exception; Contrats de constituent de veritables traites internationaux, juridiquement obligatoires pour ceux ...»

Extrait du sommaire : «Réglementation-cadre. Droit de l'OMC. Droit communautaire. Condition des opérateurs. Accès à la fiducie. Sociétés cotées. Offres publiques. Régime des activités. Clause d'exception. Contrats de...»

Le P to P (Public to private) : la sortie de bourse

Comptabilité & finances   |   Bourse   |   Guide pratique   |   02/03/2008   |   fr   |   .doc   |   15 pages
Extrait du document : « une OPA ? Comment fonctionnent ces offres publiques d'achat, de retrait (OPR) et les retraits obligatoires (RO) ? Quels sont les ...»

Extrait du sommaire : «Généralités : mécanismes pour prendre des participations. Capital transmission. Leverage buy Out (LBO). Offre publique d'achat, de retrait ; retrait obligatoire (OPA-OPR-RO). Private investment in public equity...»

Création et destruction de valeur par croissance externe

Comptabilité & finances   |   Finance   |   Mémoire   |   10/07/2006   |   fr   |   .doc   |   27 pages
Extrait du document : « Les offres publiques peuvent être inamicales ou amicales selon qu'elles ont lieu Elles sont obligatoires si une entreprise franchit le seuil du tiers du ...»

Extrait du sommaire : «FUSIONS - ACQUISITIONS: PRATIQUES DE LA CROISSANCE EXTERNE. CARACTERISTIQUES ET PRIVILEGES DE LA CROISSANCE EXTERNE. LES DIFFERENTS MODES DE CROISSANCE EXTERNE. L'AMPLEUR DES MOUVEMENTS DE CROISSANCE EXTERNE. LES FONDEMENTS DE LA CREATION DE VALEUR...»

Le droit financier

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Cours   |   28/08/2008   |   fr   |   .doc   |   27 pages
Extrait du document : « sur des marches d'interet public peuvent lancer des offres publiques les unes sur Il faut alors le publier au Bulletin d'Annonces Legales Obligatoires (BALO). ...»

Extrait du sommaire : «Les professionnels des marchés. Les autorités de marché. Les opérateurs de marché. Les utilisateurs du marché. Les différents marchés. Les intervenants sur les marchés. Les instruments financiers. Les...»

Economie et finances publiques

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Cours   |   07/07/2008   |   fr   |   .doc   |   52 pages
Extrait du document : « Mais, on ne peut pas exclure les depenses de ce secteur des depenses publiques : les cotisations sont obligatoires et l'etat exerce un controle sur ce secteur. ...»

Extrait du sommaire : «L'évolution des finances publiques. La période classique : 1815-1914. Le développement de l'interventionnisme et la crise des finances publiques : 1914-2000. Les finances publiques modernes en débat. Dépenses et recettes...»

L'intérêt du pacte d'actionnaires lors de la constitution de la SA

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   TD   |   31/05/2006   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : « En effet, certaines dispositions statutaires sont obligatoires alors que d'autres dans les notes d'information établies lors d'offres publiques d'acquisition. ...»

Extrait du sommaire : «Le pacte d'actionnaires : une technique juridique plus souple que la rédaction des statuts, lors de la constitution d'une SA . Une souplesse apparente du pacte d'actionnaires . Une souplesse contrastée du pacte d'actionnaires . Le pacte...»

La réponse des normes internationales à l'exigence de transparence, de rigueur et de cohérence face aux actionnaires et aux investisseurs : mythe ou réalité ?

Comptabilité & finances   |   Finance   |   Mémoire   |   25/12/2004   |   fr   |   .doc   |   29 pages
Extrait du document : « conseil d'administration ou du directoire avec des mentions obligatoires, dans la Ainsi à propos des offres publiques, la loi donne des droits aux salariés ...»

Extrait du sommaire : «La transparence. . La transparence : passé, présent, futur ?. . Les lois et normes déjà mises en places pour répondre à cette exigence de transparence. . Les difficultés rencontrées dans l'atteinte de la...»