Les offres publiques obligatoires

Date de publication :

18/05/2004

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

10 pages

Niveau :

expert

Consulté :

11 fois

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Sommaire :

 
 

Sommaire  Les offres publiques obligatoires  Sommaire

 
  1. Les cas de dépôt obligatoire d'une offre publique
    1. Le franchissement du seuil du tiers
    2. Excès de vitesse d'acquisition
    3. Les sanctions de l'obligation de dépôt d'un projet d'offre
  2. Les exceptions et dérogations
    1. Les exceptions
    2. Les dérogations

Résumé :

Initiées par la France pour la première fois en 1964, les offres publiques sont cependant demeurées rares jusqu'au milieu des années 1980. Elles constituent une procédure dérogatoire au droit commun des négociations et de formation des cours de Bourse et sont définies comme les procédures permettant à une personne de faire connaître publiquement qu'elle propose d'acquérir tout ou partie des titres d'une société cotée à un prix ou une parité d'échange déterminés, selon qu'il s'agit d'une offre publique d'acquisition (OPA) ou d'une offre publique d'échange (OPE). Sur le plan juridique, une offre publique s'analyse avant tout comme une offre de contracter soumise en tant que telle au droit des contrats, même si elles sont marquées par un certain particularisme

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A propos de l'auteur :

pencil image Jenny L. étudiante
Niveau :Expert Etude suivie : Droit Ecole, université : Paris X

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