Les offres publiques de retrait suivies d'un retrait obligatoire (OPRRO) et leurs raisons

Mémoire Comptabilité & finances Bourse

Date de publication :

12/12/2003

Langue :

Français

Format :

.pdf

Nombre de pages :

110 pages

Niveau :

expert

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24 fois

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Sommaire :

Sommaire

De l`O.P.A. a l'O.P.R.R.o. ; le processus
1. L'initiateur
2. Les motivations pour une O.P.A.
3. Dèroulement er strètegie de l'OPA
4. Dèroulement et conditions d'une OPR
5. L'Etape finale: le retrait obligatoire
L'indemnisation versée aux actionnaires
1. Les acteurs en présence et leur rôle
2. Principes dègages sous la forme de críteres
3. L'approche multicríiteres et la ponderation
4. Les criteres pris en compte pour la dètermination du prix
Recours contre le prix propose et contestation des minoritaires
1. Le possible recours en contestation contre le CMF
2. La contestation des actionnaires minoritaires
3. Les enseignements de l'affaire Avenir-Havas-Media
4. La perspective d'une évolution de controle des méthodes d'évaluation du prix par le juge
Étude statistique des motivations d'une OPRRO
1. OPR - RO et évolution du marche
2. Operations précedant l'OPR-RO
3. Les differentes raisons de lancement d'une OPR-RO
4. Test d'indèpendance

Résumé :

S'il est certain que la presse a largement développé cette mythologie de l'O.P.A., il faut prendre en compte que, au-delà de cette mythologie, les tenants et les adversaires de ces opérations financières s'accordent en général pour reconnaître le caractère indispensable d'un tel développement économique, et donc de telles procédures. L'offre publique de retrait, et plus encore, le retrait obligatoire sont des procédures très récentes dans la législation française. Si de nombreux théoriciens ont apporté des éclairages quant aux offres publiques d'achat en particulier durant les années 80, peu se sont aventurés sur le champ du retrait obligatoire. Certes, n'offrant aucune possibilité de surenchère, et donc de « combats épiques » entre multinationales, le sujet se prête moins à la théorie qu'à la réglementation. Il n'en constitue pas moins le terrain d'un nouvel enjeu pour les groupes privilégiant une croissance externe. Le retrait obligatoire s'est rapidement imposé comme le recours favori des dirigeants pour l'obtention du contrôle total d'une filiale. Son succès est tel que près d'une cinquantaine de retraits sont enregistrés chaque année en France. Porte de sortie des actionnaires minoritaires ou manifestation d'une volonté de contrôle total de l'actionnaire majoritaire, les procédures de retrait animent leurs partisans tout autant que leurs détracteurs. Au travers des offres publiques sont mis en évidence les grands principes d'une société libérale : la liberté d'acquérir pour l'initiateur de l'offre publique d'achat ou d'échange, la liberté de sortir ou de rester pour les actionnaires de la société visée, le principe d'égalité entre les actionnaires, les rapports entre la majorité et la minorité au sein d'une société, les intérêts en balance du management et des actionnaires. Mais le retrait obligatoire, quant à lui, résulte d'une liberté unilatérale. On comprend que ses détracteurs qualifient la procédure de retrait obligatoire « d'expropriation d'utilité privée ». Cette polémique soulève une interrogation : quelles sont les raisons qui poussent les dirigeants à recourir à une procédure de retrait obligatoire ?