Olivier Beaud : le Sang contaminé
Extrait du sommaire : «Le Premier procès du sang contaminé. La révision constitutionnelle de 1993 instaure la Cour de Justice de la République . Responsabilité politique et responsabilité pénale. Renforcement de l'Etat de droit ou...»
Le scandale du sang contaminé : retour sur une affaire posant la question de la substitution de la responsabilité pénale à la responsabilité politique
Extrait du sommaire : «La fuite des ministres devant leur responsabilité politique. Un phénomène de « criminalisation » de la responsabilité : un substitut opportun ?. Un équilibre difficile à établir....»
Le statut pénal du chef de l'Etat et celui des ministres
Extrait du sommaire : «Le statut pénal du Chef de l'Etat. L'article 68, un article définissant un statut flou. les différentes interprétations de l'article 68 par la Cour Constitutionnelle et par la Cour de cassation. L'évolution du statut des...»
La responsabilité pénale des membres du gouvernement sous la Ve République
Extrait du sommaire : «Alors que les débuts de la Ve république consacrent de fait l'irresponsabilité pénale des membres du gouvernement, l'affaire du sang contaminé marque un tournant dans la conception de cette notion. Les débuts de la Ve...»
Juger le politique en France
Extrait du sommaire : «Vision diachronique de la justice du politique en France depuis la IIIème République . Des lois constitutionnelles de 1875 à la constitution de 1958 : la transmission d'une tradition d'une justice politique qui n'est pas...»
Le pouvoir politique et l'autorité judiciaire
Extrait du sommaire : «L'autorité judiciaire sous la V République s'est prémunie contre les attaques attentatoires à son indépendance. Garantir l'indépendance de la justice et de ses représentants à l'égard du pouvoir politique...»
La responsabilité pénale des ministres sous la Vème république
Extrait du sommaire : «La responsabilité pénale des ministres de 1958 à 1993. Naissance de la responsabilité pénale sous la 5ème République. De 1958 à 1993 : une responsabilité pénale problématique. La...»
L'éclatement des institutions juridictionnelles françaises
Extrait du sommaire : «La constatation de l'éclatement des institutions juridictionnelles françaises se traduisant par la multitude de juridictions d'exception. L'éclatement des juridictions dans l'ordre judiciaire. L'éclatement dans l'ordre...»
La responsabilité de l'exécutif sous la Ve République
Extrait du sommaire : «La responsabilité politique, un concept en mutation. Une responsabilité politique effacée. Une criminalisation de la vie politique. La responsabilité pénale de l'exécutif, un système complexe et imparfait. Des...»
« Misère de la Vème République » de Bastien François
Extrait du sommaire : «Changer la République sans changer de République. . Contre l'instabilité constitutionnelle. . Pour la réforme institutionnelle. . Changer de République pour changer la République. . Contre le statu quo institutionnel....»
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