Olivier Beaud : le Sang contaminé

Fiche de lecture Droit public & international Droit constitutionnel

Date de publication :

10/05/2000

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

12 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

14 fois

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Sommaire :

Sommaire

Le Premier procès du sang contaminé
La révision constitutionnelle de 1993 instaure la Cour de Justice de la République
Responsabilité politique et responsabilité pénale
Renforcement de l'Etat de droit ou affaiblissement de la démocratie représentative ?

Résumé :

olivier beaud est professeur de droit public à l'Université de Paris-II (Panthéon-Assas), ancien membre de l'Institut Universitaire de France.

Il a publié La puissance de l'Etat, PUF, 1994 sur la question classique du rapport entre la souveraineté et l'Etat (tiré de sa thèse de doctorat en droit soutenue en janvier 1989), et Les derniers jours de Weimar, essai sur Carl Schmitt, Descartes et Cie, 1997.

Il est également l'auteur de nombreux articles, dont les plus importants sont : « La renaissance de la compétence concurrente pour juger pénalement des ministres », Chronique Recueil Dalloz, 1988 et dans la Revue du droit public « Le traitement constitutionnel de l'affaire du sang contaminé. Réflexions critiques sur la criminalisation de la responsabilité et la criminalisation du droit constitutionnel » et « La contribution de l'irresponsabilité présidentielle au développement de l'irresponsabilité politique sous la Vème République ».

olivier beaud est membre de l'Institut Michel Villey pour la culture juridique et la philosophie du droit.

olivier beaud récuse l'effacement de la responsabilité politique au profit de la responsabilité pénale, à l'oeuvre dans le procès des ministres Fabius, Dufoix et Hervé dans l'affaire du sang contaminé. Il cherche à comprendre comment cette affaire sans précédent a entraîné une « criminalisation de la responsabilité », c'est-à-dire comment des ministres auparavant protégés de toute poursuite pénale (article 68 de la Constitution de la Vème République) se sont retrouvés dans le box des accusés d'une Cour créée de toute pièce et sur mesure pour les juger, la Cour de Justice de la République.

Il dénonce cette juridiction hybride qui par le biais d'une réforme constitutionnelle en 1993 a permis de juger des ministres pénalement au cours d'une affaire qui a suscité des passions, puisqu'il s'agit bien d'un drame de portée nationale qui met gravement en cause le fonctionnement du gouvernement de l'époque.

L'ampleur des dommages et la forte charge symbolique des enjeux (on a parlé à un moment d' « empoisonnement » pour qualifier la faute des ministres) justifient peut-être le questionnement du statut des ministres, mais en aucun cas l'auteur n'accepte l'idée de l'effacement de la responsabilité politique, primordiale selon lui dans notre démocratie. D'autres sanctions auraient pu être envisagées, ou pourquoi pas une refonte des institutions. Mais l'affaire du sang contaminé n'aurait jamais du aboutir selon lui sur la création de la Cour de Justice, qui rend légitime l'accusation pénale des membres du gouvernement, au mépris des plus grands règles du droit constitutionnel.

En conclusion, olivier beaud s'interroge sur l'opportunité d'un procès contre les acteurs du drame de l'affaire du sang contaminé ; un procès contre les institutions lui aurait semblé bien plus crucial. Il s'insurge contre la sacro-sainte conception de la séparation stricte du pouvoir : pour lui, c'eût été aux parlementaires de mener l'enquête et de faire toute la lumière sur cette affaire. Il souhaite restituer au droit politique la place qui devrait être la sienne dans une démocratie telle que la nôtre.