L’OMC permet-elle vraiment de réguler le commerce international ?

Exposé Économie & marchés Économie internationale

Date de publication :

26/09/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

expert

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28 fois

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Sommaire :

Sommaire

L'OMC, une organisation internationale basée sur des accords fondateurs, élaborant la réglementation du commerce mondial et veillant à son bon respect
1. La mise en 'uvre des accords de Marrakech dans un objectif de libéralisation pragmatique du commerce mondial
2. Un forum de négociation continu contribuant à l'élaboration de la réglementation du commerce mondial
3. Une prééminence des règles de droit sur les rapports de force permise par l'ORD
L'ORD est très utilisé : il y a eu plus de 300 affaires depuis la création de l'OMC, concernant tous types de pays. Exemple de contentieux porté devant l'ORD : la politique d'importation des bananes de la CE (désavouée par le verdict de l'ORD en 1997)
1. La situation particulière des pays en développement : contestation et mauvaise représentation
2. Faiblesses et dysfonctionnements de l'OMC et de ses mécanismes
3. La difficulté à prendre en compte toutes les dimensions du commerce international

Résumé :

Après les effets catastrophiques du protectionnisme à l'entre-deux guerres, l'idée du retour à un commerce international fondé sur le libre-échange apparaît dès la Seconde guerre mondiale et se fonde sur l'espoir d'une coopération multilatérale pacifique promouvant le plein emploi et la croissance.
Initialement, il s'agit de mettre en place, au sein de l'ONU, une Organisation internationale du commerce, ce qui n'aboutira pas, pour des questions intérieures américaines ; en revanche, le second projet, une proposition de conférence internationale ayant pour but une réduction multilatérale des obstacles aux échanges internationaux aboutit en 1947 à un accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, le GATT.
L'omc constitue, à partir du 1er janvier 1995, une nouvelle organisation internationale qui repose sur le GATT retouché (dit GATT 1994) et les accords du cycle de l'Uruguay ; elle regroupe 149 pays et une trentaine d'observateurs, et concerne environ 97% du commerce mondial. elle a des compétences élargies par rapport au GATT : c'est une véritable organisation internationale, qui dispose de la personnalité juridique ; son champ de compétence sectoriel est élargi (englobe les marchandises mais aussi les services, les aspects du droit de propriété intellectuelle touchant au commerce, l'agriculture et le textile) ; et surtout, l'adhésion à l'omc impose aux pays membres le respect de tous les accords, contrairement au GATT qui était un « engagement à la carte ».
Ces compétences élargies permettent-elles à l'omc, pour autant, de réguler de manière efficace le commerce international, en d'autres termes, de maintenir l'équilibre et d'assurer, par des règles et le respect de ces règles, le bon fonctionnement du commerce international ? Il apparaît que cette régulation est assurée par les trois grands rôles que l'on peut reconnaître à l'omc (mise en oeuvre des accords de Marrakech, élaboration continue de la réglementation du commerce mondial, vérification du respect de ces règles). Néanmoins, cette régulation est rendue imparfaite par certains dysfonctionnements ou lacunes auxquels doit faire face l'omc.