Les opérateurs de l'État et la Loi Organique relative aux Lois de Finance

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Exposé   |   15/02/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « l'instauration de dispositifs ad hoc, extérieurs à la loi de finances. Les conditions de l'application de la LOLF à ces opérateurs de l'Etat, dont les ...»

Extrait du sommaire : «Formant un nouveau périmètre, dérivé de la LOLF, les opérateurs de l'Etat constituent un des vecteurs de la mise en 'uvre des politiques publiques. Les opérateurs de l'Etat sont des entités réalisant des...»

Dossier de presse sur la LOLF (Loi relative aux lois de finances)

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Exposé   |   05/06/2007   |   fr   |   .doc   |   29 pages
Extrait du document : « à un certain nombre d'opérateurs de l une des avancées fondamentales offertes par la Loi Organique relative aux Lois contrôle » du budget de l'Etat par le ...»

Extrait du sommaire : «Les apports de la ´révolution´ en mode Lolf en matière de procédure et de gestion publique. Rôles et positions des différents acteurs tels que redéfinis par la Lolf. La Lolf à l'épreuve de la...»

L'impact de la LOLF sur la loi de finances 2007

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   21/05/2007   |   fr   |   .doc   |   18 pages
Extrait du document : « de l'État et de ses principaux opérateurs progressent de 4 des fonctions régaliennes de l'État et en La loi organique relative aux lois de finances a eu un ...»

Extrait du sommaire : «L'impact de la LOLF sur les orientations générales de la loi de finances 2007 . La mission emploi, cohésion sociale et logement de la LOLF reprise dans la loi de finances 2007. La poursuite de la diminution du déficit au...»

Les enjeux de la mise en place de la LOLF

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Mémoire   |   21/05/2007   |   fr   |   .doc   |   22 pages
Extrait du document : « se décline de manière adaptée pour les opérateurs de l'Etat La nouvelle constitution financière de l'Etat » ^Mise au point, « La loi organique du 1 ...»

Extrait du sommaire : «Les nouvelles modalités du contrôle des services . Une plus grande transparence dans la gestion des deniers publics . La performance : le nouveau mot d'ordre de la gestion publique . La LOLF, enjeu de déconcentration . Le...»

Administrations centrales, administrations déconcentrées. Quelles compétences, quelles relations ?

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Mémoire   |   19/08/2004   |   fr   |   .doc   |   17 pages
Extrait du document : « des politiques, mais leurs opérateurs : « La dimension La loi organique relative aux lois de finances du 1 ensemble de l'organisation budgétaire de l'État. ...»

Extrait du sommaire : «Malgré des efforts normatifs importants, les effets de la déconcentration sur la répartition des compétences et les relations entre administrations centrales et déconcentrées restent limités du fait d'obstacles...»

La situation de la dette publique en France (2008)

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Exposé   |   15/02/2009   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « un montant conduisant les opérateurs économiques -au la constitution financière de l'Etat s'est MIGAUD LAMBERT, la LOLF (loi organique relative aux lois de ...»

Extrait du sommaire : «Élément majeur de la politique économique, l'évolution de la dette publique fait l'objet d'une attention soutenue tant sur le plan national qu'à l'échelle européenne. La maîtrise de la dette publique est une...»

La barbarie douce. de Jean-Pierre Le Goff : la modernisation aveugle des entreprises et de l'école

Entreprises & gestion   |   Management organisation   |   Fiche de lecture   |   21/09/2009   |   fr   |   .doc   |   16 pages
Extrait du document : « Theoriquement, cette loi devrait mettre fin à la de fonds pretables par l'Etat peut << reveler il faut integrer des reactions d'operateurs economiques qui ne ...»

Extrait du sommaire : «Présentation de l'auteur. Sa biographie . Sa bibliographie. Son courant de pensée. Présentation de l'ouvrage. Moderniser à tout prix. Comment en est-on arrivé là ?. Analyse personnelle. Aux origines de la barbarie...»

Le patrimoine immobilier public

Économie & marchés   |   Immobilier   |   Exposé   |   18/07/2006   |   fr   |   .doc   |   26 pages
Extrait du document : « des quelques 30 000 établissements publics et autres opérateurs de l'Etat, qui font l 3. Améliorer le cadre budgétaire : Le projet de loi de finance 2006 ...»

Extrait du sommaire : «L'évaluation du patrimoine immobilier public. La composition du parc immobilier de l'Etat. Comparaison avec 2004. La répartition par ministère du parc immobilier contrôlé par l'état au 1er janvier 2006. La...»

Le management du secteur public

Entreprises & gestion   |   Management organisation   |   Exposé   |   04/07/2008   |   fr   |   .doc   |   14 pages
Extrait du document : « ex post, àl'occasion de la loi de reglement partie, je vais vous presenter l'etat actuel de l notamment par la privatisation de certains operateurs publics, par ...»

Extrait du sommaire : «Concepts fondamentaux en management public. Théories en management public. Distinction public/privé. De l'administration de type Wébérienne au NMP. Le cas de la France. La situation actuelle. Les limites. Les grandes tendances du...»

L'évaluation des politiques publiques

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   18/05/2008   |   fr   |   .doc   |   25 pages
Extrait du document : « Aujourd'hui, de nombreux operateurs s'investissent dans l l'application de la loi organique relative aux lois de Un contrat de projets Etat-region, anciennement ...»

Extrait du sommaire : «L'évaluation des politiques publiques : généralités. Des définitions au fil de l'histoire de l'évaluation des politiques publiques. Les raisons et les finalités de l'évaluation des politiques publiques. Les...»