Les opérateurs de l’État et la Loi Organique relative aux Lois de Finance

Exposé Comptabilité & finances Finances publiques

Date de publication :

15/02/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

expert

Consulté :

3 fois

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Sommaire :

Sommaire

Formant un nouveau périmètre, dérivé de la LOLF, les opérateurs de l'Etat constituent un des vecteurs de la mise en 'uvre des politiques publiques
1. Les opérateurs de l'Etat sont des entités réalisant des missions de service public dans des conditions étroitement définies par l'Etat
2. Les nouvelles pratiques initiées par la LOLF influencent de facto les opérateurs de l'Etat, parties prenantes, par leurs activités, dans la réalisation des objectifs de performance
La mise en 'uvre de la LOLF implique pour les opérateurs de l'Etat des ajustements en matière de budgétisation et de gestion interne, qui sont en cours d'application
1. Les changements introduits par la LOLF dépassent les strictes frontières des services des ministères pour atteindre ces entités, même dotées de la personnalité morale
2. La coordination Etat-opérateurs est en voie d'amélioration

Résumé :

Dans certains domaines, comme la culture, la recherche ou l'emploi, la mise en oeuvre des politiques de l'Etat fait appel à l'intervention d'organismes, distincts des ministères, au statut juridique public ou privé, auxquels il revient d'exécuter la totalité ou une part significative d'un programme.

C'est la mise en oeuvre de la LOLF qui a élargi le cadre des établissements publics à un ensemble plus vaste appelé les « opérateurs de l'Etat », qui comprend certes des établissements publics - EPA ou EPIC - (ils représentent un peu moins de 2/3 de l'ensemble) mais aussi des associations (ex. : l'AFPA) ou des groupements d'intérêt public (ex. : l'Institut national du cancer).

En 2008, 649 organismes sont considérés comme opérateurs de l'Etat. Ils représentent près de 240 000 emplois, hors plafonds du budget de l'Etat. Ils reçoivent 28,7 milliards d'euros, dont d'une part des subventions de l'Etat, à hauteur de 22,4 milliards d'euros en AE / 21,7 en CP. Plus de 60% de ces subventions sont versées aux opérateurs de la mission Recherche et enseignement supérieur. D'autre part des ressources affectées : 7 milliards d'euros.

Les principes directeurs de la LOLF sont-ils pour autant directement applicables aux opérateurs de l'Etat ? Doivent-ils vraiment prendre en compte les règles de gestion édictées par la LOLF, alors qu'ils jouissent d'une autonomie de gestion garantie par leur statut de personne morale ?