L'opération d'expropriation face au droit fondamental de propriété
Extrait du sommaire : «Le droit de propriété menacé par l'expropriation. Le droit de propriété. Le droit d'exproprier. L'utilité publique comme fil conducteur du droit d'exproprier. La notion d'utilité publique . Le contrôle de...»
Commentaire de l'arrêt de la CAA (Cour Administrative d'Appel) de Nantes du 27 septembre 2005
Extrait du sommaire : «Un contrôle de l'utilité publique effectuée de façon subjective par les juges à l'aide de la théorie du bilan. Une théorie issue de la jurisprudence Ville Nouvelle Est : un bilan nécessaire pour montrer...»
Le principe d'intangibilité des ouvrages publics est-il aujourd'hui abandonné ?
Extrait du sommaire : «Un principe ancien qui s'appuie sur la notion d'intérêt général pour justifier son utilisation. Les fondements théoriques de ce principe. Une remise en cause d'un principe qui porte atteinte à un droit fondamental. Un...»
L'expropriation est-elle la seule réponse aux besoins des collectivités publiques ?
Extrait du sommaire : «L'expropriation une procédure efficace mais présentant certaines limites : Le droit de l'expropriation français revisité par le droit européen» (René Hostiou). L'arrêt Yvon c/ France, Cour Européenne...»
La réquisition de bien et de personne
Extrait du sommaire : «Les réquisitions, un procédé en perpétuelle évolution pour protéger le bien être collectif en tout temps . Les cas d'application du procédé de réquisitions de bien et de personne, du péril...»
La notion de domaine privé des personnes publiques
Extrait du sommaire : «La composition et l'acquisition du domaine privé. Le domaine privé immobilier . Le domaine privé mobilier et incorporel . L'utilisation du domaine privé . Les modalités d'utilisation. Les modalités de gestion ....»
Cours complet: Introduction au droit constitutionnel
Extrait du sommaire : «Les concepts fondamentaux du droit constitutionnel. L'existence du pouvoir : l'Etat et la souveraineté. La démocratie en tant que légitimation et organisation du pouvoir. L'histoire constitutionnelle française 1789-1958. A la...»
L'échec de la réforme agraire du Président Lula : une illustration des enjeux de l'économie brésilienne
Extrait du sommaire : «Les inégalités historiques d'accès à la terre. Les prémisses de la lutte pour la terre. La coexistence d'un double système agraire et ses enjeux. L'agriculture brésilienne face à l'économie mondiale. Un...»
La gestion des ressources humaines
Extrait du sommaire : «Historique de la gestion des ressources humaines. L'école classique. L'école des relations humaines . L'école moderne . La Gestion des ressources humaines. Définition. Objectifs de la GRH. Dimensions des RH dans...»
Dix ans d'ALENA, quel bilan pour le Mexique ?
Extrait du sommaire : «L'ALENA est un accord original et bénéfique pour le Mexique . En quoi l'ALENA est il un accord innovant et prometteur? . En quoi l'ALENA offre-t-il des perspectives intéressantes au Mexique ?. Dans de nombreux domaines le bilan...»
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