L'opération de qualification contractuelle
Extrait du sommaire : «Le pouvoir du juge en matière de qualification contractuelle . La mise en 'uvre de la qualification . Le refus de requalification en matière de contrats sui generis. Différentes tendances en matière de qualification...»
Quel est le rôle de l'opération de qualification en droit civil des contrats ?
Extrait du sommaire : «Le critère objectif prédominant dans l'opération de qualification. La qualification retenue par les parties. Le rôle du pouvoir judiciaire dans l'opération de qualification. La difficulté de qualification des contrats...»
Droit civil : contrats spéciaux
Extrait du sommaire : «La qualification contractuelle: de la qualification simple à la qualification complexe. La qualification simple. La qualification complexe. La qualification contractuelle: l'intervention des juges en matière de qualification. Le pouvoir de...»
L'opération de qualification en droit civil des contrats
Extrait du sommaire : «Le législateur, un intervenant à postériori . Le renouvellement permanent de l'inventaire législatif . Le passage d'un régime législatif supplétif à un régime impératif . Le juge et la doctrine,...»
Les nouveaux visages du contractualisme : vers des contrats de tutelle ? L'exemple du contrat de responsabilité parentale
Extrait du sommaire : «Le contrat de responsabilité parentale : un exemple des nouveaux visages du contractualisme. Le contrat de responsabilité parentale ou l'absence de liberté contractuelle. L'hybridation de la loi et du contrat. Interprétation de...»
Introduction à la technique de cassation face aux contrats spéciaux
Extrait du sommaire : «Que sont les contrats spéciaux ?. Comment les identifier ?. Comment le juge va-t-il résoudre ce problème ?. Concrètement, les différentes méthodes de qualification qui s'offrent au juge doivent être...»
Cour de cassation, première chambre civile, 3 juillet 2001
Extrait du sommaire : «Plusieurs qualifications possibles pour un même contrat. L'exclusivité du régime avec le contrat d'entreprise. La distributivité des règles du contrat d'entreprise et du contrat du dépôt salarié. Une solution...»
Technique contractuelle : le développement des négociations - études de cas
Extrait du sommaire : «Question 1 - un prospectus publicitaire pré-contractuel . Les faits . Le droit applicable . Application du droit aux faits . Question 2 - un vendeur se désiste et rompt les négociations sans raison apparente la veille de la...»
Droit international privé (janvier 2006 - février 2007)
Extrait du sommaire : «Les conflits de lois. Théorie générale. Partie spéciale. Les conflit de juridictions. Compétence des tribunaux français....»
Chronique de droit privé libanais 1996-1998
Extrait du sommaire : «Jurisprudence. Mariage et filiation. Obligations et contrats....»
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