L’opération d’expropriation face au droit fondamental de propriété

Date de publication :

30/07/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

2 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

 
 

Sommaire L’opération d’expropriation face au droit fondamental de propriété Sommaire

 
  1. Le droit de propriété menacé par l'expropriation
    1. Le droit de propriété
    2. Le droit d'exproprier
  2. L'utilité publique comme fil conducteur du droit d'exproprier
    1. La notion d'utilité publique
    2. Le contrôle de l'utilité publique par le juge

Résumé :

L'expropriation est une procédure qui, dans un but d'utilité publique, autorise l'Etat à contraindre un propriétaire à céder son immeuble, moyennant juste et préalable indemnité. L'expropriation est à maintes reprises au coeur des préoccupations actuelles puisque celle-ci touche à un droit fondamental : le droit de propriété, archétype des droits réels.
C'est ce conflit qui pousse le législateur et la jurisprudence à y apporter des limites. Ainsi, une expropriation ne peut avoir lieu que pour une opération déclarée d'utilité publique (exemples : opérations d'urbanisme telles que la création de lotissements destinés à l'habitation ou à l'industrie, ou celle d'un équipement public).

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A propos de l'auteur :

pencil image Camille C. étudiant
Niveau :Grand public Etude suivie : Droit autres branches Ecole, université : droit

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